Travaux d'impression pour la région Centre — Val de Loire

Région Centre

Objet accord-cadre sans mini et maxi. Les lots 1 à 4 seront des accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires). Les besoins de ces lot seront gérés via des marchés subséquents. Les lots 5 et 6 seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. À chaque survenance du besoin un bon de commande sera émis par la région sur la base des prix remis par l'attributaire dans son bordereau de prix unitaires. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2017-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 16AD012S
Brève description:
Objet accord-cadre sans mini et maxi. Les lots 1 à 4 seront des accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires). Les besoins de ces lot seront gérés via des marchés subséquents. Les lots 5 et 6 seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. À chaque survenance du besoin un bon de commande sera émis par la région sur la base des prix remis par l'attributaire dans son bordereau de prix unitaires. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Courrier électronique: dasj.marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305815
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la région Centre (P 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 795 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression sur presses numériques et machines offset feuilles type 36 x 52
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression sur presses numériques et machines offset feuilles type 36 x 52.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Impression sur machines offset à feuilles type 52x72 et 72x102
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression sur machines offset à feuilles type 52x72 et 72x102.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression sur machines d'impression d'affiches > 120x160 cm
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression sur machines d'impression d'affiches > 120x160 cm.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression sur machines d'impression rotatives offset avec sécheur
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression sur machines d'impression rotatives offset avec sécheur.
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression sur photocopieurs ou duplicateurs numériques < ou = à 29,7x42 cm
Numéro du lot: 5
Brève description: Impression sur photocopieurs ou duplicateurs numériques < ou = à 29,7x42 cm.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de cartons invitation, cartes de visite et de correspondance
Numéro du lot: 6
Brève description: Impression de cartons invitation, cartes de visite et de correspondance.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants):
Le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature
DC2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant):
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur le budget de la région Centre — Val de Loire.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Orléans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre — Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques — CS 94117 — 9 rue Saint-Pierre Lentin — Cedex 1
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Commune postale: Orléans Cedex

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la région Centre (P 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305815 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux D'Impression pour la region centre val de loire.
Valeur totale du marché: 786 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118539
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305815
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression sur presses numériques et les machines offset feuilles type 36 cm x 52 cm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Source: OJS 2017/S 063-118539 (2017-03-28)