Travaux d'impression et de signalétique et fourniture d'enveloppes pour les différents sites du Conseil départemental du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes: — travaux d'impression: brochures « Rapports du Conseil Général » ou « Rapports du Conseil départemental » ; — travaux d'impression offset ou numérique divers; — travaux de signalétique divers; — fourniture d'enveloppes. Ces prestations concernent les différents sites du Conseil départemental du Haut-Rhin et impliquent la livraison sur lesdits sites, tous situés sur le territoire du Département du Haut-Rhin. Elles comprennent également: — le contrôle des fichiers informatique de PAO — la réalisation d'un bon à tirer avant toute impression — le tirage, le façonnage et la finition des imprimés, y compris le contrôle qualité — le conditionnement — la livraison directement au bureau dans les différents sites et services du Conseil départemental du Haut-Rhin (adresse, étage, numéro du bureau: selon les indications du bon de commande) — la mise en place en cas de besoin pour la signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grai Étiquette

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 16DMG079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384311
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu. Les offres en format papier peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique en précisant: la dénomination et les coordonnées complètes de l'entreprise, le no SIRET, ainsi que «Offre pour: Travaux d'impression et de signalétique et fourniture d'enveloppes pour les différents sites du Conseil départemental du Haut-Rhin — ne pas Ouvrir». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 250 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 (ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet, pour des raisons liées à la diversité des sites ayant recours avec une ampleur particulièrement variable dans le temps aux prestations de services et de fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande et en vue de rationaliser la gestion des crédits alloués, il a été décidé de ne pas recourir à l'allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et/ou de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et fournitures de meme nature que celle de l'accord-cadre; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ses prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les art. 36 et 37 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'art. 38 de l'ordonnance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: service de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 211-384311 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes: — travaux d'impression: brochures «Rapports du Conseil Général» (pour les brochures antérieures au changement de dénomination de la collectivité locale) ou «Rapports du Conseil départemental»; — travaux d'impression offset ou numérique divers; — travaux de signalétique divers; — fourniture d'enveloppes. Ces prestations concernent les différents sites du conseil départemental du Haut-Rhin et impliquent la livraison sur lesdits sites, tous situés sur le territoire du département du Haut-Rhin. Elles comprennent également: — le contrôle des fichiers informatique de PAO, — la réalisation d'un bon à tirer avant toute impression, — le tirage, le façonnage et la finition des imprimés, y compris le contrôle qualité, — le conditionnement, — la livraison directement au bureau dans les différents sites et services du conseil départemental du Haut-Rhin, — la mise en place en cas de besoin pour la signalétique.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052230
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384311
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes:

— travaux d'impression: brochures «Rapports du Conseil Général» (pour les brochures antérieures au changement de dénomination de la collectivité locale) ou «Rapports du Conseil départemental»;

— travaux d'impression offset ou numérique divers;

— travaux de signalétique divers;

— fourniture d'enveloppes.

Ces prestations concernent les différents sites du conseil départemental du Haut-Rhin et impliquent la livraison sur lesdits sites, tous situés sur le territoire du département du Haut-Rhin.

Elles comprennent également:

— le contrôle des fichiers informatique de PAO,

— la réalisation d'un bon à tirer avant toute impression,

— le tirage, le façonnage et la finition des imprimés, y compris le contrôle qualité,

— le conditionnement,

— la livraison directement au bureau dans les différents sites et services du conseil départemental du Haut-Rhin,

— la mise en place en cas de besoin pour la signalétique.

Objet ******.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 029-052230 (2017-02-08)

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