Travaux d'impression et de reprographie

Ville de Dax

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre tel que prévu par les articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360. Conformément aux articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 et 12 du décret n° 2016-360, cet accord-cadre est alloti. Les lots 1 à 8 ont pour objet la sélection d'une seule entreprise. Ils seront exécutés au moyen de bons de commande. Le lot 9 a pour objet la sélection de 4 entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'exécutera au moyen de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16DX153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: Rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwwdax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12355&orgAcronyme=b6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408286
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Montant minimum pour 12 mois: 10 000 EUR HT. Montant maximum pour 12 mois: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartes, cartons, carnets, papier en-tête, enveloppes, .
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible dans les mêmes termes et mêmes conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 10 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 60 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Dépliants, affiches, plaquettes..
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 15 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 70 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Magazine, livret.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 25 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 90 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Billetterie.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible dans les mêmes termes et mêmes conditions 3 fois maximum. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 1 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 15 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description: Tickets divers.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 500 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Brève description: Affiches grands formats.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 5 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 50 000 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Brève description: Support de communication événementiels.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible dans les mêmes termes et mêmes conditions 3 fois maximum. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour 12 mois: 20 000 EUR HT.

Montant maximum pour 12 mois: 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Brève description: Numérique, reprographie et petits travaux associés.
Informations complémentaires: Montant maximum pour 12 mois: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Tirage photos d'art.
Informations complémentaires: Montant maximum pour 12 mois: 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12355&orgAcronyme=b6i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand dax pôle juridique d'agglomération Service de la commande publique
Adresse postale: 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Téléphone: +33 547558082 📞
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand dax pôle juridique d'agglomération service de la commande publique
Adresse postale: 20 avenue de la gare — CS 10075

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.

Sur support électronique:

En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org.

Les candidats devront fournir des échantillons (uniquement pour les lots 1, 2 et 3) de papier recyclé haute blancheur avec excellent rendu d'impression, en 115 grammes, 135 grammes, 200 grammes et 300 grammes.

Lot 9: jugement des offres pour les marchés d'exécution passés sur le fondement de l'accord-cadre, appelés «marchés subséquents» : prix: 60 % et valeur technique 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408286 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 à 8 ont pour objet la sélection d'une seule entreprise. Ils seront exécutés au moyen de bons de commande. Le lot 9 a pour objet la sélection de quatre entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'exécutera au moyen de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147439
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408286
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Montant minimum pour année: 10 000 EUR (HT). Montant maximum pour une année: 60 000 EUR (HT). Marché d'un an reconductible dans les mêmes conditions 3 fois maximum. Lot mono-attributaire qui s'exécutera au moyen de bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 à 8 ont pour objet la sélection d'une seule entreprise. Ils seront exécutés au moyen de bons de commande.

Le lot 9 a pour objet la sélection de quatre entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'exécutera au moyen de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Cartes, cartons, carnets, papier en-tête, enveloppes, ...
Brève description: Cartes, cartons, carnets, papier en-tête, enveloppes, ...
Informations complémentaires:

Montant minimum pour année: 10 000 EUR (HT).

Montant maximum pour une année: 60 000 EUR (HT).

Marché d'un an reconductible dans les mêmes conditions 3 fois maximum.

Lot mono-attributaire qui s'exécutera au moyen de bons de commandes.

Intitulé du lot: Dépliants, affiches, plaquettes, ...
Brève description: Dépliants, affiches, plaquettes, ...
Informations complémentaires:

Montant minimum pour année: 15 000 EUR (HT).

Montant maximum pour une année: 70 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Magazine, livret
Informations complémentaires:

Montant minimum pour année: 25 000 EUR (HT).

Montant maximum pour une année: 90 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Billetterie
Informations complémentaires:

Montant minimum pour année: 1 000 EUR (HT).

Montant maximum pour une année: 15 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Tickets divers
Informations complémentaires:

Montant minimum pour année: 500 EUR (HT).

Montant maximum pour une année: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Affiches grands formats
Informations complémentaires:

Montant minimum pour année: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum pour une année: 50 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Support de communication événementiels
Informations complémentaires:

Montant minimum pour année: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum pour une année: 100 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Numérique, reprographie et petits travaux associés
Informations complémentaires: Montant maximum pour une année: 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Tirage photos d'art
Informations complémentaires:

Montant maximum pour une année: 40 000 EUR (HT).

Lot multi-attributaires qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
2017-03-30 📅
2017-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché rubrique II.1.7) correspond à l'addition des montants maximum de chaque lot sur 4 ans.

La valeur totale du marché propre à chaque lot correspond au montant maximum de chaque lot sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 82 à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Dax

Pôle juridique d'agglomération

Service de la commande publique

20 avenue de la Gare

CS 10075

40102 Dax Cedex

Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut également faire l'objet d'un recours contractuel (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 CJA) devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 076-147439 (2017-04-14)

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