Travaux d'impression divers pour la commune de Berre l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'impression divers. Les prestations d'impression bénéficient à différents services de la Mairie de Berre l'Étang. Ces prestations d'impression diverses concernent entre autres l'impression de cartons d'invitation, d'affiches publicitaires, de carnet de tickets, de dépliants, du papier et des enveloppes à en-tête de la ville.
Il pourra arriver de manière ponctuelle que la Commune ait besoin de prestations de création et de livraisons spécifiques. Un marché subséquent précisera l'étendue des prestations.
Critères d'attribution des 2 lots: Prix 50 % — valeur technique 40 % (Moyens humains et techniques 60 % et qualité des échantillons 40 %) — démarche développement durable 10 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SCP23/11/2016
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'impression divers. Les prestations d'impression bénéficient à différents services de la Mairie de Berre l'Étang. Ces prestations d'impression diverses concernent entre autres l'impression de cartons d'invitation, d'affiches publicitaires, de carnet de tickets, de dépliants, du papier et des enveloppes à en-tête de la ville. Il pourra arriver de manière ponctuelle que la Commune ait besoin de prestations de création et de livraisons spécifiques. Un marché subséquent précisera l'étendue des prestations. Critères d'attribution des 2 lots: Prix 50 % — valeur technique 40 % (Moyens humains et techniques 60 % et qualité des échantillons 40 %) — démarche développement durable 10 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749453 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415418
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le lot 1 est multi-attributaires et sera attribué à trois prestataires maximum. Les marchés subséquents sont attribués après mise en concurrence intervenant à la survenance du besoin. Deux types de marchés subséquents: type A: sans urgence particulière (critère unique du prix). Type B: caractère d'urgence (délai livraison 60 %, prix 40 %). DLRO précisée dans les marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il pourra arriver de manière ponctuelle que la Commune ait besoin de prestations de création et de livraisons spécifiques. Un marché subséquent précisera l'étendue des prestations.

Critères d'attribution des 2 lots: Prix 50 % — valeur technique 40 % (Moyens humains et techniques 60 % et qualité des échantillons 40 %) — démarche développement durable 10 %.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'impression de documents de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des travaux d'impression de communication. Ces prestations d'impression diverses concernent entre autres l'impression de cartons d'invitation, d'affiches publicitaires, de carnet de tickets, de dépliants et de revues.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être renouvelé TROIS (03) fois, pour une période d'un (01) an.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est multi-attributaires et sera attribué à trois prestataires maximum. Les marchés subséquents sont attribués après mise en concurrence intervenant à la survenance du besoin.

Deux types de marchés subséquents: type A: sans urgence particulière (critère unique du prix). Type B: caractère d'urgence (délai livraison 60 %, prix 40 %). DLRO précisée dans les marchés subséquents.

Intitulé du lot: Travaux d'impression de documents administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Mono-attributaire et sans mise en concurrence:

1)A l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le CCTP et au BPU de l'accord-cadre. Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande;

2) A la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP ni au BPU de l'ac. Le PA demande au titulaire de l'ac de compléter son offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièces relatives à la candidature

1/ Les formulaires Dc1 et DC 2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

*n.b: Les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires Dc1 et Dc2 est disponible suite à l'entrée en vigueur de l'omp et du DMP de 2016.

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4 (le cas échéant);

4/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);

6/ Une attestation d'assurance en cours de validité;

7/ Un Rib/Rip;

8/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de huit (8) jours calendaires après réception de la demande de la Collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Pièces relatives à l'offre

1/ Un Acte d'engagement relatif au lot concerné

— le Bordereau des Prix Unitaires Plafonds (Bpup) relatif au lot 1

— Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) relatif au lot 2

— le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) des 2 lots

un Mémoire Technique

Un ensemble d'échantillons.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berreletang.fr 🌏
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis devrait intervenir en octobre 2020 pour un début d'exécution du marché en janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415418 (2016-11-23)

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