Travaux d'impression des supports Vie de Famille (revue et guide)

CAF Nancy

Le présent marché a pour objet les travaux d'impression y compris la fourniture du papier pour le support « push » de la marque « Vies de famille » au travers de son magazine et de son guide spécial prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maury

Qui ?

• CAF Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché
2016-02-05	Informations complémentaires
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans mini et sans maxi d'une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois (soit 4 ans maximum)le volume des magazines à destination des allocataires et/ou partenaires était de 14 millions en 2014. Il est estimé à 15 millions pour 2015 (4 parutions par an en février, mai, septembre et novembre), et seront susceptibles d'évoluer selon l'expérimentation d'un envoi en nombre dans des points de livraison courant de l'année 2016 (estimation édition de mai 2016: 3 536 805 exemplaires). Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Le nombre de parution est également donné à titre uniquement indicatif.1 100 0004 400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nancy
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017130
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il est rappelé conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation que le Dossier de Consultation est « d'accès libre, direct et complet » sur la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com). Les candidats porteront une attention toute particulière sur la signature électronique de leur offre (conseils fixés dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans mini et sans maxi d'une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois (soit 4 ans maximum)

le volume des magazines à destination des allocataires et/ou partenaires était de 14 millions en 2014. Il est estimé à 15 millions pour 2015 (4 parutions par an en février, mai, septembre et novembre), et seront susceptibles d'évoluer selon l'expérimentation d'un envoi en nombre dans des points de livraison courant de l'année 2016 (estimation édition de mai 2016: 3 536 805 exemplaires). Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Le nombre de parution est également donné à titre uniquement indicatif.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
4 400 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché no2016-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements suivants sont fournis par chaque candidat:

1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret

2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

4. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible: pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché

5. Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs)

6. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé

7. Et s'il y a lieu: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics /Rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

1. Compétences, moyens en personnel et en matériel,

2. Attestations de bonne exécution émanant des clients pour les plus importants

3. Tout document que le candidat jugera utile pour attester de sa capacité à pouvoir exécuter le présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics, de 5 % sur le montant total (TTC) De chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des bons de commande complémentaires au bon initial).

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (article 102 du code des marchés publics) et à tout moment par une garantie à première demande uniquement (aucune caution solidaire et personnelle ne sera acceptée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché et les dépenses qui en résultent seront assurés par le budget de la Mission Nationale de la Caf de Meurthe-et-Moselle (budget dédié aux dépenses de fonctionnement de Vies de famille). Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du code des marchés publics français. Délai de paiement des factures à compter de leur date de réception: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrences.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations tel qu'il résulte du DQE, corrigé du coût réel de transport en fonction de la distance réelle entre le site d'impression et le site de brochage (60)
2. Les moyens et organisation techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (25)
3. Les délais d'exécution, à apprécier dans le cadre du délai global fixé à l'article VIII du C.C.A.P. Les cadences quotidiennes de production conditionnent le délai global et la réactivité des supports papier (5)
4. Les engagements pris en faveur du Développement Durable et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Noël. Juliette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue de Saint Lambert
Point de contact: Pôle stratégie budgétaire et marchés
M. Futol Fabrice
Téléphone: +33 383289946 📞
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ji4b1uSVey 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ji4b1uSVey 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2016-2
Informations complémentaires

Les candidats porteront une attention toute particulière sur la signature électronique de leur offre (conseils fixés dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 0383908500 📞
Fax: +33 0383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

le standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le pouvoir adjudicateur. les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2016/S 012-017130 (2016-01-14)

Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045306
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017130
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-045306 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-2
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'impression y compris la fourniture du papier pour le support «push» de la marque «Vies de Famille» au travers de son magazine et de son guide spécial prestations.

Valeur totale du marché: 4 006 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 095-170300
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives à l'édition des supports Vies de Famille (magazine et guide) comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage et le conditionnement des cahiers et leur expédition au brocheur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens et organisation techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution, à apprécier dans le cadre du délai global fixé à l'article VIII du CCAP. Les cadences quotidiennes de production conditionnent le délai global et la réactivité des supports
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les engagements pris en faveur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global des prestations tel qu'il résulte du DQE, corrigé du coût réel de transport en fonction de la distance réelle entre le site d'impression et le site de brochage
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale branche famille
Contact
Point de contact: Mme Juliette Noël (directrice)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contractuel:

— conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2016/S 095-170300 (2016-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)