Travaux d'entretien sur le patrimoine de Mâcon Habitat

OPH Mâcon habitat

Travaux d'entretien sur le patrimoine de Mâcon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caro Nettoyage

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 15-060
Brève description: Travaux d'entretien sur le patrimoine de Mâcon Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353539
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-241999
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la non reconduction du lot 7 «nettoyage» du marché «travaux d'entretien sur le patrimoine de Mâcon Habitat» passé en appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux au départ des locataires, disséminés sur le patrimoine de Mâcon Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négocié à l'article 30-I 7° du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon et communes environnantes dans un rayon de 60 km autour de Mâcon (71000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Lettre de candidature.

Déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 58 avenue Édouard Herriot
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Point de contact: Monsieur Emeric Faure
Téléphone: +33 385210361 📞
Courrier électronique: e.faure@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Madame Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 196-353539 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux au départ des locataires disséminés sur le patrimoine de Mâcon Habitat.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443684
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353539
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au 03.85.21.63.50. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Cette consultation fait suite à la non reconduction du lot n° 7 «nettoyage» du marché «travaux d'entretien sur le patrimoine de Mâcon Habitat» passé en appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien sur le patrimoine de Mâcon Habitat — lot 07: nettoyage
Numéro du lot: 07
Description des options:

Réalisation de prestations similaires en application de la procédure négociée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Cette consultation fait suite à la non reconduction du lot n° 7 «nettoyage» du marché «travaux d'entretien sur le patrimoine de Mâcon Habitat» passé en appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 243-443684 (2016-12-13)

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