Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments du CHU de Montpellier et du RESAH-LR 34/centrale d'achat 34 et opérations de travaux jusqu'a 600 000 EUR HT
Accord-Cadre qui donnera lieu à 2 vagues de marchés subséquents périodiques: la 1ère allant du 1.1.2017 (date prévisionnelle) au 31.12.2018, la 2nde allant du 1.1.2019 (date prévisionnelle) au 31.12.2020. Accord-Cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe. Attribution des marchés subséquents périodiques: multi-attribution (pour les lots 1a, 8a, 9a, 10a, 11a et 12a) et mono-attribution (pour l'ensemble des autres lots). Attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe: mono-attribution pour l'ensemble des lots. Le CHU de Montpellier est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16A0111
Brève description:
Accord-Cadre qui donnera lieu à 2 vagues de marchés subséquents périodiques: la 1ère allant du 1.1.2017 (date prévisionnelle) au 31.12.2018, la 2nde allant du 1.1.2019 (date prévisionnelle) au 31.12.2020. Accord-Cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe. Attribution des marchés subséquents périodiques: multi-attribution (pour les lots 1a, 8a, 9a, 10a, 11a et 12a) et mono-attribution (pour l'ensemble des autres lots). Attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe: mono-attribution pour l'ensemble des lots. Le CHU de Montpellier est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
Accord-Cadre qui donnera lieu à 2 vagues de marchés subséquents périodiques: la 1ère allant du 1.1.2017 (date prévisionnelle) au 31.12.2018, la 2nde allant du 1.1.2019 (date prévisionnelle) au 31.12.2020. Accord-Cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe. Attribution des marchés subséquents périodiques: multi-attribution (pour les lots 1a, 8a, 9a, 10a, 11a et 12a) et mono-attribution (pour l'ensemble des autres lots). Attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe: mono-attribution pour l'ensemble des lots. Le CHU de Montpellier est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205499
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat, avec mention de la qualité du signataire), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type dc2 en vigueur ou équivalent).
Dépenses des 3 dernières années fournies en annexe du réglement de consultation pour l'ensemble des établissements.
Modalités de remise des plis:
format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le chu de montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (rar, chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Cautionnement et garanties exigées: le financement sera basé sur le budget du chu ou des établissements du resah-lr concernés. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la bce augmenté de 8 points de pourcentage et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
En application du décret no2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
Le critère «Qualité technique de l'offre» (55 %) comporte 3 sous-critères:
sous-critère 1: organisation humaine (équipe dédiée aux interventions avec fourniture d'un organigramme et cv des intervenants) et matérielle mise en place pour réaliser les travaux demandés dans le cahier des charges: 40 %
sous-critère 2: prise en compte des contraintes d'hygiène, de sécurité et du traitement des nuisances au sein de l'établissement en activité: 40 %
sous-critère 3: description du déroulé des principales phases d'une opération de travaux spécifique au lot (actions préalables à la réalisation des travaux, réalisation des travaux, réception et garantie): 20 %
le critère «Prix» (40 %) comporte 2 sous-critères:
sous-critère 1: prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement): 95 %
sous-critère 2: Pourcentage de remise consentie sur le bordereau batiprix ou sur le bordereau « tarifs publics constructeurs/fournisseurs » en fonction des lots (annexe 2 à l'acte d'engagement): 5 %.
Le critère «Développement durable et prise en compte des contraintes environnementales» (5 %) sera apprécié en fonction de la note « développement durable et environnement » fournie, précisant les dispositions mises en place au sein de l'entreprise et ayant un impact sur la réalisation des travaux demandés dans le cahier des charges.
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat, avec mention de la qualité du signataire), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type dc2 en vigueur ou équivalent).
Dépenses des 3 dernières années fournies en annexe du réglement de consultation pour l'ensemble des établissements.
Modalités de remise des plis:
format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le chu de montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (rar, chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Cautionnement et garanties exigées: le financement sera basé sur le budget du chu ou des établissements du resah-lr concernés. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la bce augmenté de 8 points de pourcentage et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
En application du décret no2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
Le critère «Qualité technique de l'offre» (55 %) comporte 3 sous-critères:
sous-critère 1: organisation humaine (équipe dédiée aux interventions avec fourniture d'un organigramme et cv des intervenants) et matérielle mise en place pour réaliser les travaux demandés dans le cahier des charges: 40 %
sous-critère 2: prise en compte des contraintes d'hygiène, de sécurité et du traitement des nuisances au sein de l'établissement en activité: 40 %
sous-critère 3: description du déroulé des principales phases d'une opération de travaux spécifique au lot (actions préalables à la réalisation des travaux, réalisation des travaux, réception et garantie): 20 %
le critère «Prix» (40 %) comporte 2 sous-critères:
sous-critère 1: prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement): 95 %
sous-critère 2: Pourcentage de remise consentie sur le bordereau batiprix ou sur le bordereau « tarifs publics constructeurs/fournisseurs » en fonction des lots (annexe 2 à l'acte d'engagement): 5 %.
Le critère «Développement durable et prise en compte des contraintes environnementales» (5 %) sera apprécié en fonction de la note « développement durable et environnement » fournie, précisant les dispositions mises en place au sein de l'entreprise et ayant un impact sur la réalisation des travaux demandés dans le cahier des charges.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1a / CHU Montpellier — site unique «Maçonnerie — démolition — percements et sciages»
Numéro du lot: 1A
Brève description:
Lot 1a / CHU Montpellier — site unique «Maçonnerie — démolition — percements et sciages».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Conformément à l article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Conformément à l article 77 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra affermir des tranches optionnelles.
Conformément à l article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Conformément à l article 77 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra affermir des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Lot 1b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Maçonnerie — démolition — percements et sciages»
Numéro du lot: 1B
Brève description:
Lot 1b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Maçonnerie — démolition — percements et sciages».
Intitulé du lot: Lot 2a / CHU Montpellier — site a «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier»
Numéro du lot: 2A
Brève description:
Lot 2a / CHU Montpellier — site a «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier».
Intitulé du lot: Lot 2b / CHU Montpellier — site b «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier»
Numéro du lot: 2B
Brève description:
Lot 2b / CHU Montpellier — site b «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier».
Intitulé du lot: Lot 2c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier»
Numéro du lot: 2C
Brève description:
Lot 2c / RESAH-lr 34 et centrale d'achat 34 «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier».
Intitulé du lot: Lot 3a / CHU Montpellier — site a «Menuiseries intérieures»
Numéro du lot: 3A
Brève description: Lot 3a / CHU Montpellier — site a «Menuiseries intérieures».
Intitulé du lot: Lot 3b / CHU Montpellier — site b «Menuiseries intérieures»
Numéro du lot: 3B
Brève description: Lot 3b / CHU Montpellier — site b «Menuiseries intérieures».
Intitulé du lot: Lot 3c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Menuiseries intérieures»
Numéro du lot: 3C
Brève description: Lot 3c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Menuiseries intérieures».
Intitulé du lot: Lot 4a / CHU Montpellier — site a «Plomberie — sanitaire»
Numéro du lot: 4A
Brève description: Lot 4a / CHU Montpellier — site a «Plomberie — sanitaire».
Intitulé du lot: Lot 4b / CHU Montpellier — site b «Plomberie — sanitaire»
Numéro du lot: 4B
Brève description: Lot 4b / CHU Montpellier — site b «Plomberie — sanitaire».
Intitulé du lot: Lot 4c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Plomberie — sanitaire»
Numéro du lot: 4C
Brève description: Lot 4c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Plomberie — sanitaire».
Intitulé du lot: Lot 5a / CHU Montpellier — site a «Génie climatique»
Numéro du lot: 5A
Brève description: Lot 5a / CHU Montpellier — site a «Génie climatique».
Intitulé du lot: Lot 5b / CHU Montpellier — site b «Génie climatique»
Numéro du lot: 5B
Brève description: Lot 5b / CHU Montpellier — site b «Génie climatique».
Intitulé du lot: Lot 5c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Génie climatique»
Numéro du lot: 5C
Brève description: Lot 5c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Génie climatique».
Intitulé du lot: Lot 6a / CHU Montpellier — site a «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie»
Numéro du lot: 6A
Brève description:
Lot 6a / CHU Montpellier — site a «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie».
Intitulé du lot: Lot 6b / CHU Montpellier — site b «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie»
Numéro du lot: 6B
Brève description:
Lot 6b / CHU Montpellier — site b «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie».
Intitulé du lot: Lot 6c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie»
Numéro du lot: 6C
Brève description:
Lot 6c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie».
Intitulé du lot: Lot 7a / CHU Montpellier — site a «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier»
Numéro du lot: 7A
Brève description:
Lot 7a / CHU Montpellier — site a «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier».
Intitulé du lot: Lot 7b / CHU Montpellier — site b «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier»
Numéro du lot: 7B
Brève description:
Lot 7b / CHU Montpellier — site b «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier».
Intitulé du lot: Lot 7c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier»
Numéro du lot: 7C
Brève description:
Lot 7c / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «sols souples — peinture — nettoyage de chantier».
Intitulé du lot: Lot 8a / CHU Montpellier — site unique «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)»
Numéro du lot: 8A
Brève description:
Lot 8a / CHU Montpellier — site unique «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)».
Intitulé du lot: Lot 8b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)»
Numéro du lot: 8B
Brève description:
Lot 8b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)».
Intitulé du lot: Lot 9a / CHU Montpellier — site unique «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie»
Numéro du lot: 9A
Brève description:
Lot 9a / CHU Montpellier — site unique «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie».
Intitulé du lot: Lot 9b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie»
Numéro du lot: 9B
Brève description:
Lot 9b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie».
Intitulé du lot: Lot 10a / CHU Montpellier — site unique «Vrd — signalisation routière»
Numéro du lot: 10A
Brève description: Lot 10a / CHU Montpellier — site unique «Vrd — signalisation routière».
Intitulé du lot: Lot 10b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Vrd — signalisation routière»
Numéro du lot: 10B
Brève description: Lot 10b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Vrd — signalisation routière».
Intitulé du lot: Lot 11a / CHU Montpellier — site unique «Etanchéité»
Numéro du lot: 11A
Brève description: Lot 11a / CHU Montpellier — site unique «Etanchéité».
Intitulé du lot: Lot 11b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Etanchéité»
Numéro du lot: 11B
Brève description: Lot 11b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Etanchéité».
Intitulé du lot: Lot 12a / CHU Montpellier — site unique «Désamiantage»
Numéro du lot: 12A
Brève description: Lot 12a / CHU Montpellier — site unique «Désamiantage».
Intitulé du lot: Lot 12b / resah-lr 34 et centrale d'achat 34 «Désamiantage»
Numéro du lot: 12B
Brève description: Lot 12b / resah-lr 34 et centrale d'Achat 34 «Désamiantage».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel ou un registre du commerce et doit en fournir un extrait ou un document équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents indiqués par lot dans le tableau contenu à l article 7-1 du règlement de consultation,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en priorité similaires à l objet de l accord-cadre et effectués en milieu hospitalier,
— description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents indiqués par lot dans le tableau contenu à l article 7-1 du règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable et prise en compte des contraintes environnementales (appréciés en fonction de la note « Développement durable et environnement » fournie)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat, avec mention de la qualité du signataire), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type dc2 en vigueur ou équivalent).
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat, avec mention de la qualité du signataire), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type dc2 en vigueur ou équivalent).
Dépenses des 3 dernières années fournies en annexe du réglement de consultation pour l'ensemble des établissements.
Modalités de remise des plis:
format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le chu de montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le chu de montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (rar, chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Cautionnement et garanties exigées: le financement sera basé sur le budget du chu ou des établissements du resah-lr concernés. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la bce augmenté de 8 points de pourcentage et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
Cautionnement et garanties exigées: le financement sera basé sur le budget du chu ou des établissements du resah-lr concernés. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la bce augmenté de 8 points de pourcentage et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
En application du décret no2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
Le critère «Qualité technique de l'offre» (55 %) comporte 3 sous-critères:
sous-critère 1: organisation humaine (équipe dédiée aux interventions avec fourniture d'un organigramme et cv des intervenants) et matérielle mise en place pour réaliser les travaux demandés dans le cahier des charges: 40 %
sous-critère 2: prise en compte des contraintes d'hygiène, de sécurité et du traitement des nuisances au sein de l'établissement en activité: 40 %
sous-critère 3: description du déroulé des principales phases d'une opération de travaux spécifique au lot (actions préalables à la réalisation des travaux, réalisation des travaux, réception et garantie): 20 %
le critère «Prix» (40 %) comporte 2 sous-critères:
sous-critère 1: prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement): 95 %
sous-critère 2: Pourcentage de remise consentie sur le bordereau batiprix ou sur le bordereau « tarifs publics constructeurs/fournisseurs » en fonction des lots (annexe 2 à l'acte d'engagement): 5 %.
Le critère «Développement durable et prise en compte des contraintes environnementales» (5 %) sera apprécié en fonction de la note « développement durable et environnement » fournie, précisant les dispositions mises en place au sein de l'entreprise et ayant un impact sur la réalisation des travaux demandés dans le cahier des charges.
Le critère «Développement durable et prise en compte des contraintes environnementales» (5 %) sera apprécié en fonction de la note « développement durable et environnement » fournie, précisant les dispositions mises en place au sein de l'entreprise et ayant un impact sur la réalisation des travaux demandés dans le cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Source: OJS 2016/S 116-205499 (2016-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre qui donnera lieu à 2 vagues de marchés subséquents périodiques: la 1ère allant du 1er janvier 2017 (date prévisionnelle) au 31 décembre 2018, la 2nde allant du 1er janvier 2019 (date prévisionnelle) au 31 décembre 2020. Accord-Cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe. Attribution des marchés subséquents périodiques: multi-attribution (pour les lots 1a, 8a, 9a, 10a, 11a et 12a) et mono-attribution (pour l'ensemble des autres lots). Attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe: mono-attribution pour l'ensemble des lots. Le CHU de Montpellier est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
Accord-Cadre qui donnera lieu à 2 vagues de marchés subséquents périodiques: la 1ère allant du 1er janvier 2017 (date prévisionnelle) au 31 décembre 2018, la 2nde allant du 1er janvier 2019 (date prévisionnelle) au 31 décembre 2020. Accord-Cadre qui donnera lieu à des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe. Attribution des marchés subséquents périodiques: multi-attribution (pour les lots 1a, 8a, 9a, 10a, 11a et 12a) et mono-attribution (pour l'ensemble des autres lots). Attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin concernant des opérations de travaux réalisées en maîtrise d'oeuvre externe: mono-attribution pour l'ensemble des lots. Le CHU de Montpellier est l'établissement coordonnateur du groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 23 816 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Centre administratif A. Bénech, 191 av. du Doyen Gaston Giraud
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023194
Se réfère à l'avis: 2016/S 116-205499
Numéro JO-S: 15
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1a / chu montpellier — site unique «Maçonnerie — démolition — percements et sciages»
Brève description:
Lot 1a / chu montpellier — site unique «Maçonnerie — démolition — percements et sciages».
Intitulé du lot: Lot 1b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Maçonnerie — démolition — percements et sciages»
Brève description:
Lot 1b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Maçonnerie — démolition — percements et sciages».
Intitulé du lot: Lot 2a / chu montpellier — site a «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier»
Brève description:
Lot 2a / chu montpellier — site a «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier».
Intitulé du lot: Lot 2b / chu montpellier — site b «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier»
Brève description:
Lot 2b / chu montpellier — site b «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier».
Intitulé du lot: Lot 2c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier»
Brève description:
Lot 2c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Cloisons — doublages — faux plafonds — isolation — protection de chantier».
Intitulé du lot: Lot 3a / chu montpellier — site a «Menuiseries intérieures»
Brève description: Lot 3a / chu montpellier — site a «Menuiseries intérieures».
Intitulé du lot: Lot 3b / chu montpellier — site b «Menuiseries intérieures»
Brève description: Lot 3b / chu montpellier — site b «Menuiseries intérieures».
Intitulé du lot: Lot 3c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Menuiseries intérieures»
Lot 4a / chu montpellier — site a «Plomberie — sanitaire»
Brève description: Lot 4a / chu montpellier — site a «Plomberie — sanitaire».
Intitulé du lot: Lot 4b / chu montpellier — site b «Plomberie — sanitaire»
Brève description: Lot 4b / chu montpellier — site b «Plomberie — sanitaire».
Intitulé du lot: Lot 4c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Plomberie — sanitaire»
Brève description: Lot 4c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Plomberie — sanitaire».
Intitulé du lot: Lot 5a / chu montpellier — site a «Génie climatique»
Brève description: Lot 5a / chu montpellier — site a «Génie climatique».
Intitulé du lot: Lot 5b / chu montpellier — site b «Génie climatique»
Brève description: Lot 5b / chu montpellier — site b «Génie climatique».
Intitulé du lot: Lot 5c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Génie climatique»
Brève description: Lot 5c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Génie climatique».
Intitulé du lot: Lot 6a / chu montpellier — site a «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie»
Brève description:
Lot 6a / chu montpellier — site a «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie».
Intitulé du lot: Lot 6b / chu montpellier — site b «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie»
Brève description:
Lot 6b / chu montpellier — site b «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie».
Intitulé du lot: Lot 6c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie»
Brève description:
Lot 6c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Courants forts — courants faibles — sûreté — sécurité incendie».
Intitulé du lot: Lot 7a / chu montpellier — site a «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier»
Brève description:
Lot 7a / chu montpellier — site a «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier».
Intitulé du lot: Lot 7b / chu montpellier — site b «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier»
Brève description:
Lot 7b / chu montpellier — site b «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier».
Intitulé du lot: Lot 7c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier»
Brève description:
Lot 7c / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Sols souples — peinture — nettoyage de chantier».
Intitulé du lot: Lot 8a / chu montpellier — site unique «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)»
Brève description:
Lot 8a / chu montpellier — site unique «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)».
Intitulé du lot: Lot 8b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)»
Brève description:
Lot 8b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Métallerie — serrurerie (hors astreinte)».
Intitulé du lot: Lot 9a / chu montpellier — site unique «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie»
Brève description:
Lot 9a / chu montpellier — site unique «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie».
Intitulé du lot: Lot 9b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie»
Brève description:
Lot 9b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Menuiseries extérieures — fermetures et occultations — vitrerie».
Intitulé du lot: Lot 10a / chu montpellier — site unique «Vrd — signalisation routière»
Brève description: Lot 10a / chu montpellier — site unique «Vrd — signalisation routière».
Intitulé du lot: Lot 10b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Vrd — signalisation routière»
Brève description: Lot 10b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Vrd — signalisation routière».
Intitulé du lot: Lot 11a / chu montpellier — site unique «Etanchéité»
Brève description: Lot 11a / chu montpellier — site unique «Etanchéité».
Intitulé du lot: Lot 11b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Etanchéité»
Brève description: Lot 11b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Etanchéité».
Intitulé du lot: Lot 12a / chu montpellier — site unique «Désamiantage»
Brève description: Lot 12a / chu montpellier — site unique «Désamiantage».
Intitulé du lot: Lot 12b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Désamiantage»
Brève description: Lot 12b / resah-lr 34 et CENTRALE D'Achat 34 «Désamiantage».
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
2016-11-14 📅
2016-11-16 📅
2016-11-15 📅
2016-11-17 📅
2016-11-18 📅
2016-11-28 📅
2016-11-24 📅
2016-11-29 📅
2016-11-30 📅
2016-12-22 📅
2016-12-21 📅
2016-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux du Bassin de Thau
ch de Lunel
Adresse postale: 141, place de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de Frontignan
Adresse postale: 11, rue Anatole France
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).