Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine-Et-Marne pour les lots 95, 100, 101, 102, 103 et 104.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• berin plafonds
• Peintisol
• Savpro
• Société nationale les compagnons du désenfumage (SNCD)

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 07112016TRAVAUXENTRETIEN2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, service administratif et financier, Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249374&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-342971
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum duree DU Marche L'Accord-Cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2017. Il est renouvelable trois fois au maximum par période annuelle, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. DELAI D'Execution Le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande. modalites de financement et de Paiement Les bons de commande pourront prévoir l'application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Le montant de l'avance est fixé sous réserve des dispositions de l'article 110 III et de l'article 135 du décret du 25 mars 2016. Modalites essentielles de Financement Budget départemental, ressources propres. Prix unitaires. Prix révisables. elements a founir au titre de la candidature — dc1 révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter; — dc2, formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter — a fournir pour chaque lot pour lequel une offre est retenue — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire; — déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. elements a fournir au titre de L'Offre Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée: — acte d'engagement, dûment complété, accompagné du BPU — le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type, complété et éventuellement un CD contenant le bordereau de prix unitaire et la prestation type complétés. Criteres de selction des Candidatures 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature 2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature jugement DES Propositions 1. Le prix: coefficient 0,8 sous critère «Montant de la prestation type» : coefficient 0,70 sous critère «Coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte» : coefficient 0,10 2. Le délai de remise de devis: coefficient 0,2 toutes les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation, téléchargeable sur la plate forme www.maximilien.fr

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

duree DU Marche

L'Accord-Cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2017. Il est renouvelable trois fois au maximum par période annuelle, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

DELAI D'Execution

Le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.

modalites de financement et de Paiement

Les bons de commande pourront prévoir l'application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Avance

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Le montant de l'avance est fixé sous réserve des dispositions de l'article 110 III et de l'article 135 du décret du 25 mars 2016.

Modalites essentielles de Financement

Budget départemental, ressources propres.

Prix unitaires.

Prix révisables.

elements a founir au titre de la candidature

— dc1 révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter;

— dc2, formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter — a fournir pour chaque lot pour lequel une offre est retenue

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

elements a fournir au titre de L'Offre

Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— acte d'engagement, dûment complété, accompagné du BPU

— le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type, complété et éventuellement un CD contenant le bordereau de prix unitaire et la prestation type complétés.

Criteres de selction des Candidatures

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature

2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature

jugement DES Propositions

1. Le prix: coefficient 0,8

sous critère «Montant de la prestation type» : coefficient 0,70

sous critère «Coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte» : coefficient 0,10

2. Le délai de remise de devis: coefficient 0,2

toutes les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation, téléchargeable sur la plate forme www.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Il ne peut être attribué plus de deux lots par corps d'état au même titulaire.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 95
Brève description: Corps d'état 14 — revêtements de sols souples pour le secteur 3.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois au maximum par période annuelle.
Numéro du lot: 100
Brève description: Corps d'état 14 — revêtements de sols souples pour le secteur 8.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désenfumage
Numéro du lot: 101
Brève description: Corps d'état 15 — désenfumage pour le secteur 9.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 102
Brève description: Corps d'état 15 — désenfumage pour le secteur 10.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 103
Brève description: Corps d'état 15 — désenfumage pour le secteur 11.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Numéro du lot: 104
Brève description: Corps d'état 15 — désenfumage pour le secteur 12.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Et-Marne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249374&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne DABC Service administratif et financier
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249374&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249374&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: www.brigitte.coulon@departement77.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

duree DU Marche

L'Accord-Cadre est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2017. Il est renouvelable trois fois au maximum par période annuelle, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

DELAI D'Execution

Le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.

modalites de financement et de Paiement

Les bons de commande pourront prévoir l'application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Avance

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Le montant de l'avance est fixé sous réserve des dispositions de l'article 110 III et de l'article 135 du décret du 25 mars 2016.

Modalites essentielles de Financement

Budget départemental, ressources propres.

Prix unitaires.

Prix révisables.

elements a founir au titre de la candidature

— dc1 révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter;

— dc2, formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter — a fournir pour chaque lot pour lequel une offre est retenue

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

elements a fournir au titre de L'Offre

Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— acte d'engagement, dûment complété, accompagné du BPU

— le candidat est invité à joindre à son offre le cadre de prestation-type, complété et éventuellement un CD contenant le bordereau de prix unitaire et la prestation type complétés.

Criteres de selction des Candidatures

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature

2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature

jugement DES Propositions

1. Le prix: coefficient 0,8

sous critère «Montant de la prestation type» : coefficient 0,70

sous critère «Coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte» : coefficient 0,10

2. Le délai de remise de devis: coefficient 0,2

toutes les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation, téléchargeable sur la plate forme www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-342971 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine-et-Marne pour les lots 95, 100, 101, 102, 103 et 104.

Valeur totale du marché: 283 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176171
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-342971
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Sous critère «montant de la prestation type»
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Sous critère «coût horaire de la main d'œuvre dans le cadre de l'astreinte»
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Le délai de remise de devis
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
2017-05-02 📅
2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché:

Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:

Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges

Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun 77000 Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 090-176171 (2017-05-09)

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