Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux

Commune de Peymeinade

Marchés de fournitures à bons de commande sans mini/maxi. Accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Lancés pour un an reconductible 3 fois 1 an. Avenant et décision de poursuivre possibles. Variante non autorisée. Ni option ni tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equip'elec 06
• RPM Bally

Qui ?

• Commune de Peymeinade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Lot 1: gros œuvre — maçonnerie — cloisons — doublages — isolation — carrelage.Lot 2: électricité — courant fort — courant faible.Lot 3: faux plafond — revêtements sol souple.Lot 4: plomberie — sanitaires — chauffage — VMC.Lot 5: peinture.Lot 6: store — volet roulant — rideau.Lot 7: menuiserie aluminium — PVC — vitrerie.Lot 8: serrurerie — métallerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106388
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Critères jugement des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et professionnelles. Retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres. Ville de Peymeinade, 11 bd G. de Gaulle BP 51, 06530 Peymeinade T. 04 93 66 62 38 — F. 04 93 66 05 06 — marchespublics@peymeinade.fr — http://peymeinade.e-marchespublics.com . Le dossier de consultation est gratuit. Renseignements complémentaires: service marchés publics: tél. 04.93.66.62.38. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie — cloisons — doublages — isolation — carrelage
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie — cloisons — doublages — isolation — carrelage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité — courant fort — courant faible
Brève description: Électricité — courant fort — courant faible.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Faux plafond — revêtements sol souple
Brève description: Faux plafond — revêtements sol souple.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires — chauffage — VMC
Brève description: Plomberie — sanitaires — chauffage — VMC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Store — volet roulant — rideau
Brève description: Store — volet roulant — rideau.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium — PVC — vitrerie
Brève description: Menuiserie aluminium — PVC — vitrerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Quantité ou étendue:

Lot 1: gros œuvre — maçonnerie — cloisons — doublages — isolation — carrelage.

Lot 2: électricité — courant fort — courant faible.

Lot 3: faux plafond — revêtements sol souple.

Lot 4: plomberie — sanitaires — chauffage — VMC.

Lot 5: peinture.

Lot 6: store — volet roulant — rideau.

Lot 7: menuiserie aluminium — PVC — vitrerie.

Lot 8: serrurerie — métallerie.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GD/AZ 2016/046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement et de financement: paiement par mandat administratif — délai global de paiement 30j -- une avance de 20 % pour les bons de commande entre 25 000 et inférieurs à 50 000 EUR HT et une avance de 5 % pour les bons de commande d'un montant de 50 000 EUR HT et plus, sera accordée dans les conditions prévues au marché. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 bd G. de Gaulle, BP 51
Point de contact: Aline Zahno
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GD/AZ 2016/046
Informations complémentaires

Critères jugement des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et professionnelles.

Retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres.

Ville de Peymeinade, 11 bd G. de Gaulle BP 51, 06530 Peymeinade

T. 04 93 66 62 38 — F. 04 93 66 05 06 — marchespublics@peymeinade.fr — http://peymeinade.e-marchespublics.com . Le dossier de consultation est gratuit.

Renseignements complémentaires: service marchés publics: tél. 04.93.66.62.38.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 417
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée procédures recours: tribunal administratif de Nice.

Médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 062-106388 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Marchés de travaux à bons de commande sans mini/maxi. Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Lancés pour 1 an reconductible 3 fois 1 an. Avenant et décision de poursuivre possibles. Variante non autorisée. Ni option ni tranches.

Valeur totale du marché: 43 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://www.peymeinade.fr 🌏
Courrier électronique: azahno@peymeinade.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370302
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106388
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les marchés étant à prix unitaire, les montants indiqués ci-dessus correspond au montant du devis quantitatif estimatif du titulaire (document non contractuel).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre, maçonnerie, cloisons, doublage, isolation, carrelage
Brève description: Gros-œuvre, maçonnerie, cloisons, doublage, isolation, carrelage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 205-370302 (2016-10-18)

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