Travaux d'entretien, de réparations, d'aménagement dans divers bâtiments communaux

Commune de Châtenay-Malabry

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparations, d'aménagement dans divers bâtiments communaux et installations diverses du patrimoine communal pour la ville de Châtenay-Malabry (ci-après dénommée la ville): Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — revêtements durs muraux, couverture, étanchéité, plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation, Électricité, peinture-ravalement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ao1608
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254313
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Marché conclu sans montant minimum annuel de commande et sans montant maximum annuel de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — revêtements durs muraux
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — revêtements durs muraux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

Informations complémentaires:

Marché conclu sans montant minimum annuel de commande et sans montant maximum annuel de commande.

Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Peinture — ravalement
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture — ravalement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes dument complété(e), daté(e) et signé euro(s),

— la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre qui sera appréciée à l'aide du
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920019300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry: service de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel de commande et sans montant maximum annuel de commande.

Les pièces à transmettre au titre de l'offre pour chaque lot sont les suivantes:

1. L'acte d'engagement du candidat, dûment complété, daté et signé en original par le représentant qualifié de ce dernier, ou toute personne ayant le pouvoir de représenter le candidat;

2. Le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, dûment complété,

NOTA: au moins 95 % des lignes du bordereau de prix unitaires devront être complétées. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

3. Le détail quantitatif estimatif, dûment complété,

NOTA: Toutes les lignes du détail quantitatif estimatif devront être complétées. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

3. Un relevé d'identité bancaire,

4. Un mémoire technique comportant au minimum:

— une description détaillée de la méthodologie d'exécution: organisation, signalisation et protection de chantier, mode opératoire, procédés d'exécution,

— une description détaillée de l'ensemble des moyens matériels (véhicules, outillages, etc..) et humains (qualifications, compétences, formation, notamment chef de chantier) affectés spécifiquement à l'exécution des prestations,

— une note méthodologique relative à la démarche développement durable de la société et les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (notamment gestion des déchets, nuisances sonores, pollution, etc ?).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2016/S 141-254313 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparations, d'aménagement dans divers bâtiments communaux et installations diverses du patrimoine communal pour la ville de Châtenay-Malabry (ci-après dénommée la ville): maçonnerie-plâtrerie-carrelage-revêtements durs muraux, couverture, étanchéité, plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation, électricité, peinture-ravalement.

Valeur totale du marché: 1177331.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405986
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254313
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie-Plâtrerie-Carrelage-Revêtements durs muraux
Brève description: Maçonnerie-Plâtrerie-Carrelage-Revêtements durs muraux.
Intitulé du lot: Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Ventilation
Brève description: Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Ventilation.
Intitulé du lot: Peinture-Ravalement
Brève description: Peinture-Ravalement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
2016-11-08 📅
2016-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 223-405986 (2016-11-15)

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