Travaux d'entretien, de réparation et travaux d'extension et de création de branchements sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le périmètre de la régie des eaux de la CAPI marche a bons de commande

Communauté d'agglomération Porte Isère

Les travaux consistent: — des travaux d'entretiens courants; — des travaux de réparations courantes; — des travaux de réparations urgentes (aux heures normales de travail indiquées au présent CCTP) — des travaux de renouvellement de réseaux dans la limite d'environ 15 ml; — des travaux de branchements. Les travaux d'extension sont exclus du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 35 000 EUR (HT). Seuil maximum 350 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil minimum 35 000 seuil maximum: 350 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil minimum 35 000.00 seuil maximum: 350 000 EUR (HT). 3ème période de reconduction seuil minimum 35 000.00 seuil maximum: 350 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044274
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 15AI13HS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la régie des eaux sur le territoire de la CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dument daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement 2016 de la CAPI sur fonds propres et seront programmés sur les exercices suivants en fonction des reconductions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants: (30)
3. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants: : Organisation permettant de garantir la disponibilité et la réactivité de l'entreprise (15)
4. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants: : Moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre du marché (10)
5. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique décrivant les points suivants: : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène et la propreté du chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, M. le président
Adresse postale: Renseignements administratifs: DGA Ressources service commande publique, 17 avenue du Bourg (par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique) 38081 L'Isle-d'Abeau; renseignements techniques: régie des eaux, 810 rue du Vernay
Commune postale: Nivolas Vermelle (ou: Regiedeseaux@Capi38.Fr)
Code postal: 38300
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Adresse postale: DGA Développement du territoire, direction infrastructures, régie des eaux, 17 avenue du Bourg (par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
Point de contact: Mme Galland
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, M. le président de la CAPI
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable

Le prochain avis d'appel public à la concurrence pourrait être publié à la fin de l'année initiale, ou dans les trois années suivantes en fonction des reconductions éventuelles du présent marché.

Source: OJS 2016/S 027-044274 (2016-02-04)

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