Travaux d'entretien d'hydrants, fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie à réaliser sur le territoire de la CAPI — accord-cadre a bons de commande

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Cette consultation concerne:
1. La fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant;
2. L'entretien d'hydrants;
3. La pesée annuelle des hydrants.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
• Vannes définies selon leur fonction › Hydrants

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrants
Numéro de référence: 16EF001D
Brève description:

Cette consultation concerne: 1. La fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant; 2. L'entretien d'hydrants; 3. La pesée annuelle des hydrants. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrants 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hotmail.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293747
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Minimum 10 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne:

1. La fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant;

2. L'entretien d'hydrants;

3. La pesée annuelle des hydrants.

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Regroupe les communes suivantes: Four (46 hydrants), l'Isle-d'Abeau (217 hydrants), La Verpillière (116 hydrants), Satolas et Bonce (131 hydrants), Saint-Quentin-Fallavier (410 hydrants), Vaulx-Milieu (72 hydrants), Villefontaine (206 hydrants) soit: 1198 hydrants recensés (à titre indicatif) au 1.1.2016.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu (450 hydrants), Crachier (11 hydrants), Chèzeneuve (14 hydrants), Domarin (27 hydrants), Maubec (42 hydrants), Meyrie (19 hydrants), Nivolas-Vermelle (56 hydrants), Ruy Montceau (87 hydrants), Saint-Savin (107 hydrants), Saint-Alban-de-Roche (45 hydrants), Sérézin-de-la-Tour (18 hydrants), Eclose-Badinières (60 hydrants), Les Éparres (39 hydrants), Succieu (11 hydrants), Châteauvillain (11 hydrants). Soit un total de: 997 hydrants recensés (à titre indicatif) au 1.1.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent (DUME) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; si le candidat décide de remettre l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, pas une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, du lot, et du bon de commande. Le service financier de la CAPI est en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: les crédits sont inscrits sur le budget principal 2016 de la CAPI, sur fonds propres, et seront programmés sur les années suivantes selon les éventuelles reconductions.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Services techniques CAPI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants: méthodologie d'intervention pour les travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants: moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Renseignements administratifs: DGA — ressources service commande publique/renseignements techniques: direction eau et assainissement — 17 avenue du Bourg (demande par courrier) — 25 rue du Creuzat (demande physique)
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère — service commande publique
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique — 17 avenue du Bourg — 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex — les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique — 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis devrait paraître soit à la fin de la période initiale, soit au terme d'une des 3 années de reconduction.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 163-293747 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne: 1) La fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie; 2) L'entretien d'hydrants; 3) La pesée annuelle des hydrants.

Valeur totale du marché: 173 977 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005173
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293747
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) La fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie;

2) L'entretien d'hydrants;

3) La pesée annuelle des hydrants.

Fourniture et pose de bouches et poteaux incendié — entretien d'hydrants — pesée annuelle des hydrants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour les travaux et moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 004-005173 (2017-01-04)

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