Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement- renouvellement et réparation de collecteurs existants.programme 2016 — 2020

Rennes métropole

Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement- renouvellement et réparation de collecteurs existants.programme 2016 — 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Morellec
• Sogea Atlantique Hydraulique

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots:— lot 1: secteur Nord de Rennes Métropole— Lot 2: secteur Centre de Rennes Métropole— Lot 3: secteur Sud de Rennes Métropole.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics:— Lot 1: Mini 800 000 EUR (TTC)/ Maxi 3 200 000 EUR (TTC)— Lot 2: Mini 4 000 000 EUR (TTC)/ Maxi 11 000 000 EUR (TTC)— Lot 3: Mini 925 000 EUR (TTC)/ Maxi 3 700 000 EUR (TTC)Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.Conformément à l'article 5 du Code des Marchés Publics qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, le pouvoir adjudicateur met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi.C'est pourquoi, conformément à l'article14 du Code des Marché, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Les heures affectées à la clause sociale sont de:— Lot 1: Nombre d'heures d'insertion: 245 heures— lot 2: Nombre d'heures d'insertion: 595 heures— lot 3: Nombre d'heures d'insertion: 210 heures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de l'assainissement, 71 rue Dupont des Loges, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009234
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Groupement de commandes LOT 2 uniquement: Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins du lot 2. Le pouvoir adjudicateur du présent marché est ce groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes. Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.référence 151073014_ao Limitation du nombre de lots: Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble. Un même candidat (seul ou en groupement) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots, compte tenu du caractère simultané des opérations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus de deux lots, il ne pourra se voir attribuer que les lots qu'il aura placés en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes, 3 rue contour Motte (F), 35000 Rennes, tél. : 0223212828, télécopieur: 0299635684 — e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours/ Les entreprises peuvent formuler: — un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur; — un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat; — un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat; — un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief; — un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires

Groupement de commandes LOT 2 uniquement:

Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins du lot 2. Le pouvoir adjudicateur du présent marché est ce groupement de commande.

Le groupement de commandes est constitué de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes. Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.référence 151073014_ao

Limitation du nombre de lots:

Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble. Un même candidat (seul ou en groupement) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots, compte tenu du caractère simultané des opérations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus de deux lots, il ne pourra se voir attribuer que les lots qu'il aura placés en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes, 3 rue contour Motte (F), 35000 Rennes, tél. : 0223212828, télécopieur: 0299635684 — e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours/ Les entreprises peuvent formuler:

— un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur;

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat;

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement- renouvellement et réparation de collecteurs existants.programme 2016 — 2020.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots:

— lot 1: secteur Nord de Rennes Métropole

— Lot 2: secteur Centre de Rennes Métropole

— Lot 3: secteur Sud de Rennes Métropole.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics:

— Lot 1: Mini 800 000 EUR (TTC)/ Maxi 3 200 000 EUR (TTC)

— Lot 2: Mini 4 000 000 EUR (TTC)/ Maxi 11 000 000 EUR (TTC)

— Lot 3: Mini 925 000 EUR (TTC)/ Maxi 3 700 000 EUR (TTC)

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.

Conformément à l'article 5 du Code des Marchés Publics qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, le pouvoir adjudicateur met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi.

C'est pourquoi, conformément à l'article14 du Code des Marché, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Les heures affectées à la clause sociale sont de:

— Lot 1: Nombre d'heures d'insertion: 245 heures

— lot 2: Nombre d'heures d'insertion: 595 heures

— lot 3: Nombre d'heures d'insertion: 210 heures.

Description des options:

—Réalisations de prestations similaires:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

—Marchés complémentaires:

En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii 5º du code des marchés publics.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

—décision de poursuivre

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Amiante: les certificats (ou équivalents) justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux de retrait d'amiante conformément au décret no 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

la prestation requiert une capacité permettant la mise à disposition, sur des chantiers se déroulant simultanément d'équipes multiples. Dans ce cadre, le candidat devra disposer au minimum des moyens suivants:

— Lots 1 et 3: L'Entreprise doit démontrer sa capacité à mobiliser jusqu'à 3 équipes.

— lot 2: L'Entreprise doit démontrer sa capacité à mobiliser jusqu'à 5 équipes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Possibilité d'avance mais Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par le pouvoir adjudicateur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le cautionnement personnel et solidaire n'est pas autorisé.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont unitaires et révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Performances en matière de sécurité et de protection de l'environne (15)
3. Optimisation des délais d'exécution (10)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Rennes Métropole
Nom: Rennes Métropole — direction de l'assainissement
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35207
Point de contact: Ronan Nedelec
Téléphone: +33 223622410 📞

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes LOT 2 uniquement:

Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins du lot 2. Le pouvoir adjudicateur du présent marché est ce groupement de commande.

Le groupement de commandes est constitué de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes. Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.référence 151073014_ao

Limitation du nombre de lots:

Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble. Un même candidat (seul ou en groupement) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots, compte tenu du caractère simultané des opérations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus de deux lots, il ne pourra se voir attribuer que les lots qu'il aura placés en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rennes, 3 rue contour Motte (F), 35000 Rennes, tél. : 0223212828, télécopieur: 0299635684 — e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours/ Les entreprises peuvent formuler:

— un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur;

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat;

— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Source: OJS 2016/S 008-009234 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'amélioration, de réparation et de petites extensions d'ouvrages d'assainissement-renouvellement et réparation de collecteurs existants. Programme 2016-2020.

Valeur totale du marché: 7776549.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.rennes.fr 🌏
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331545
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009234
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Lots 1 et 3 attribués à l'entreprise Sogéa sur la base: Lot 1: secteur Nord de Rennes Métropole: — d'un détail quantitatif estimatif de 1 739 398,20 EUR TTC soit — 5,63 % de moins que l'estimation, — d'une majoration pour intervention d'urgence de 4 %, — et de rabais par opérations supérieures à 8 000 EUR TTC dont la moyenne pondérée est de — 2,25 %. Lot 3: secteur Sud de Rennes Métropole: — d'un détail quantitatif estimatif de 1 760 012,31 TTC soit -8,95 % de moins que l'estimation, — d'une majoration pour intervention d'urgence de 4 %, — et de rabais par opérations supérieures à 8 000 EUR TTC dont la moyenne pondérée est de -2,25 %. Lot 2: secteur Centre de Rennes Métropole attribué à l'entreprise Morellec sur la base: — d'un détail quantitatif estimatif de 5 832 391,92 EUR TTC soit — 10,97 % de moins que l'estimation, — d'une majoration pour intervention d'urgence de 0 %, — et de rabais par opérations supérieures à 8 000 EUR HT dont la moyenne pondérée est de -3,25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord de Rennes Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: mini 800 000 EUR TTC — maxi 3 200 000 EUR TTC.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.

Description des options:

Voir dossier de consultation des entreprises ou avis d'appel public à la concurrence (annonce BOAMP n° 16-3308).

Intitulé du lot: Secteur Centre de Rennes Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (mini: 4 000 000 EUR TTC — maxi: 11 000 000 EUR TTC).

Intitulé du lot: Secteur Sud de Rennes Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: 925 000 EUR TTC — maxi: 3 700 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais dexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
2016-06-01 📅
2016-09-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lots 1 et 3 attribués à l'entreprise Sogéa sur la base:

Lot 1: secteur Nord de Rennes Métropole:

— d'un détail quantitatif estimatif de 1 739 398,20 EUR TTC soit — 5,63 % de moins que l'estimation,

— d'une majoration pour intervention d'urgence de 4 %,

— et de rabais par opérations supérieures à 8 000 EUR TTC dont la moyenne pondérée est de — 2,25 %.

Lot 3: secteur Sud de Rennes Métropole:

— d'un détail quantitatif estimatif de 1 760 012,31 TTC soit -8,95 % de moins que l'estimation,

— et de rabais par opérations supérieures à 8 000 EUR TTC dont la moyenne pondérée est de -2,25 %.

Lot 2: secteur Centre de Rennes Métropole attribué à l'entreprise Morellec sur la base:

— d'un détail quantitatif estimatif de 5 832 391,92 EUR TTC soit — 10,97 % de moins que l'estimation,

— d'une majoration pour intervention d'urgence de 0 %,

— et de rabais par opérations supérieures à 8 000 EUR HT dont la moyenne pondérée est de -3,25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte (F) — tél. 0223212828 — télécopieur: 0299635684
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur,

— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,

— un référé contractuel au plus tard le 31

— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 185-331545 (2016-09-22)

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