Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le CCAS pour les années 2017 à 2020

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet les travaux tous corps d'état pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville et du CCAS de Levallois pour les années 2017 à 2020.la procédure est organisée par la ville, coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS de Levallois. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret du 25.3.2016. La valeur maximale des marchés est de 39 000 000 EUR HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-10-10	Informations complémentaires
2017-01-16	Avis d'attribution de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Nc/16.150/Ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Services divers aux entreprises 📦
Services de nettoyage 📦
Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313760
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Les candidats voudront bien se reporter au chapitre 5 du règlement de consultation afin de connaître les détails et les sous-critères relatifs aux lots soumis ou non à astreinte. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics — www.marches-publics.info Date limite pour poser des questions: vendredi 7.10.2016. Date limite de réponse aux questions: vendredi 14.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 39 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — cloisons sèches — revêtements scellés
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1.1.017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7° du décret).

Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1.1.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.

Intitulé du lot: Électricité courant forts — courants faibles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — grilles de ventilation — disconnecteurs
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie acier et aluminium — clôtures — menuiserie et volets métalliques
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie — charpente — cloisons amovibles
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie et volets PVC
Numéro du lot: 7
Brève description:

La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des Prix Unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — entretien des terrasses, verrières, gouttières, chéneaux, lignes de vie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vitrerie — miroiterie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture — ravalement — signalétique — peinture en lettres
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — sols coulés intérieurs
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévention des risques sanitaires
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1.1.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12. 2017. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.

Intitulé du lot: Voilages et occultation — rideaux pare-soleil et occultation — stores vénitiens et stores bannes — tapisserie — tenture — capitonnages muraux décoratifs — tapis de passage
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Manutention — transport d'objets — stockages
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Nettoyage (fins de chantiers, sinistres)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols spéciaux des cours (gazon, revêtements synthétiques)
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalétique — panneaux d'information — bâches d'information — panneaux de chantier
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de s (article 30-7° du décret).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Présentation d'une liste des principale références de travaux réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Des qualifications propres à certains lots sont souhaitées. Se reporter à l'article 12 du règlement de la consultation. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie de traitement des demandes de mise en chantier et conduite des travaux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Téléphone: +33 149683014 📞
Courrier électronique: dblaustein@ville-levallois.fr 📧
Fax: +33 147317411 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Les candidats voudront bien se reporter au chapitre 5 du règlement de consultation afin de connaître les détails et les sous-critères relatifs aux lots soumis ou non à astreinte.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics

— www.marches-publics.info

Date limite pour poser des questions: vendredi 7.10.2016.

Date limite de réponse aux questions: vendredi 14.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 175-313760 (2016-09-07)

Informations complémentaires (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet les travaux tous corps d'état pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville et du CCAS de Levallois pour les années 2017 à 2020. La procédure est organisée par la Ville, coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS de Levallois. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret du 25.3.2016. La valeur maximale des marchés est de 39 000 000 EUR HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à 1 unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358084
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313760
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358084 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet les travaux tous corps d'état pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la ville et du CCAS de Levallois pour les années 2017 à 2020. La procédure est organisée par la Ville, coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS de Levallois. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret du 25.3.2016. La valeur maximale des marchés est de 39 000 000 EUR HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Valeur totale du marché: 39 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023172
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 680 000 EUR HTVA pour le lot n° 4; 820 000 EUR HTVA pour le lot n° 5; 220 000 EUR HTVA pour le lot n° 9; 1 050 000 EUR HTVA pour le lot n° 10; 420 000 EUR HTVA pour chacun des lots 13 et 14; 120 000 EUR HTVA pour le lot n° 15; 410 000 EUR HTVA pour le lot n° 16 et 260 000 EUR HTVA pour le lot n° 17. Les marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits annuellement dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des prix unitaires.

Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7° du décret).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits annuellement dans la limite de 3 fois.

Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin

tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 015-023172 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet les travaux tous corps d'état pour l'entretien courant, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments communaux et installations de la Ville et du CCAS de Levallois pour les années 2017 à 2020. La procédure est organisée par la Ville, coordonnateur du groupement de commandes avec le CCAS de Levallois. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret du 25.3.2016. La valeur maximale des marchés est de 39 000 000 EUR HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Valeur totale du marché: 39 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045178
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 1 650 000 EUR HTVA pour le lot n Les marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits annuellement dans la limite de 3 fois. Les lots 4, 5, 9, 10 et 13 à 17 ont fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date du 16.1.2016. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des prix unitaires.

Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires

éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de

marchés de prestations similaires (article 30 — 7° du décret).

Brève description:

La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des Prix Unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale

Référence
Informations complémentaires

Les lots 4, 5, 9, 10 et 13 à 17 ont fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date du 16.1.2016.

Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 026-045178 (2017-02-02)

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