Travaux d'entretien courant

Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mickaël Tatoli Lyon Métropole Habitat, service du patrimoine, 194 rue Duguesclin, CS 43813 — 69433 Lyon, Cedex 03 — Tél. 04.72.83.65.22 — Courriel: mtatoli@lmhabitat.fr — Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mickaël Tatoli Lyon Métropole Habitat, service du patrimoine, 194 rue Duguesclin, CS 43813 — 69433 Lyon, Cedex 03 — Tél. 04.72.83.65.22.

Critères de sélection des candidatures:

— les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Autres renseignements complémentaires:

Lyon Métropole Habitat est mandataire du groupement Lyon Métropole Habitat/SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, il agit tant en son nom et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Durée d'exécution du marché: 7 mois à compter de la date de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 19 mois. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.lmhabitat.fr. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 20.4.2016. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Le marché est soumis à une charte environnementale et à une charte d'intervention en site occupé. Modalités d'ouverture des offres: au siège de Lyon Métropole Habitat, séance non publique. Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage. Un niveau minimum de capacité technique en moyen humain étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains. A ce titre le candidat qui soumissionne à plusieurs lots précise dans le mémoire technique, un ordre de préférence du ou des lots, et du ou des secteurs qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.6.2016.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: candidature,

— autres renseignements demandés:

— a — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé CERFA DC1(*) (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,

— autres renseignements demandés:

— b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— autres renseignements demandés: certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

— autres renseignements demandés: attestation de formation sous section 4 du code du travail ou à défaut attestation sur l'honneur que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux,

— autres renseignements demandés: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Brève description

Qualification: CF1 — attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante, 1 opérateur de chantier et 1 encadrement technique et/ou encadrement de chantier (sous-section 4 article R. 4412-139 du code du travail); effectif minimum requis: 4 personnes; chiffre d'affaires annuel minimum requis: 400 000 EUR. 3 opérateurs économiques répartis sur 3 secteurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Brève description

Qualification: 6221; attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante, 1 opérateur de chantier et 1 encadrement technique et/ou encadrement de chantier (sous-section 4 article R. 4412-139 du code du travail); effectif minimum requis: 4 personnes; chiffre d'affaires annuel minimum requis: 350 000 EUR. 3 opérateurs économiques répartis sur 2 secteurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Brève description

Qualification: 6221; attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante, 1 opérateur de chantier et 1 encadrement technique et/ou encadrement de chantier (sous-section 4 article R. 4412-139 du code du travail); effectif minimum requis: 6 personnes; chiffre d'affaires annuel minimum requis: 600 000 EUR. 3 opérateurs économiques répartis sur 3 secteurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Brève description

Qualification: 6221: attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante, 1 opérateur de chantier et 1 encadrement technique et/ou encadrement de chantier (sous-section 4 article R. 4412-139 du code du travail); effectif minimum requis: 5 personnes; chiffre d'affaires annuel minimum requis: 450 000 EUR. 3 opérateurs économiques répartis sur 2 secteurs sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Brève description

Qualification: 6221; attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante, 1 opérateur de chantier et 1 encadrement technique et/ou encadrement de chantier (sous-section 4 article R. 4412-139 du code du travail); effectif minimum requis: 6 personnes; chiffre d'affaires annuel minimum requis: 580 000 EUR. 3 opérateurs économiques répartis sur 3 secteurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.

Brève description

Travaux d'entretien courant des patrimoines de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM Gabriel Rosset. Il concerne les travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (Agences, Siège et Directions) de Lyon Métropole Habitat, dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif de la SA d'HLM Gabriel Rosset. Ces prestations sont des dépannages, des travaux de remise en état des logements avant relocation, de mise en sécurité et de petites remises en état après sinistre. C'est un marché de travaux avec une obligation de résultat. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot répartis en secteurs. Accord-cadre au sens de la directive nº 2014/24/UE. Les travaux sont répartis en 5 lots traités par marchés séparés par zones géographiques.