travaux d'assainissement et d'ouvrages divers — secteur de l'albanais (territoire actuel de la communauté de communes du pays d'Alby)

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Les travaux de réalisation des branchements, d'extension des réseaux, d'ouvrages divers, ainsi que les travaux d'entretien et de réparation d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: IS081116TRAVAUXCOURANTS
Brève description:
Les travaux de réalisation des branchements, d'extension des réseaux, d'ouvrages divers, ainsi que les travaux d'entretien et de réparation d'eaux usées, de chaleur et ouvrages annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8GS347FWiV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396056
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers — secteur de l'albanais (territoire actuel de la communauté de communes du pays d'Alby).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour l'année 2017 avec la possibilité d'une reconduction expresse pour l'année 2018.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2016/S 218-396056 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036806
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396056
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'assainissement et d'ouvrages divers — secteur de l'Albanais (territoire actuel de la communauté de communes du pays d'Alby).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé.
Contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2017/S 022-036806 (2017-01-27)
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