Travaux d'aménagements routiers et d'assainissement — accord Cadre à bons de commande

Département de la Haute-Savoie

Les prestations comprennent:
— les études d'exécution, la gestion du Paq et du Soged,
— les travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles pistes d'accès et plates-formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux,
— la mise en place, le déplacement, l'entretien, la gestion et le démontage de la signalisation temporaire du chantier et des dispositifs de sécurité,
— la réalisation de l'assainissement: collecteurs Pvc, Pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes,
— la création de murs de soutènement,
— la réfection de l'étanchéité des ouvrages hydrauliques,
— le prolongement de murs de soutènement et la pose de barrières et clôtures, l'exécution de déblais pour reprise de la plate-forme,
— la réalisation de la structure de chaussée (sauf béton bitumineux et grave bitume) dans les zones reprises ou créées et sur tranchées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Benedetti-Guelpa

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 16s0120
Brève description:

Les prestations comprennent: — les études d'exécution, la gestion du Paq et du Soged, — les travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles pistes d'accès et plates-formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux, — la mise en place, le déplacement, l'entretien, la gestion et le démontage de la signalisation temporaire du chantier et des dispositifs de sécurité, — la réalisation de l'assainissement: collecteurs Pvc, Pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes, — la création de murs de soutènement, — la réfection de l'étanchéité des ouvrages hydrauliques, — le prolongement de murs de soutènement et la pose de barrières et clôtures, l'exécution de déblais pour reprise de la plate-forme, — la réalisation de la structure de chaussée (sauf béton bitumineux et grave bitume) dans les zones reprises ou créées et sur tranchées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444926
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— les études d'exécution, la gestion du Paq et du Soged,

— les travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles pistes d'accès et plates-formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux,

— la mise en place, le déplacement, l'entretien, la gestion et le démontage de la signalisation temporaire du chantier et des dispositifs de sécurité,

— la réalisation de l'assainissement: collecteurs Pvc, Pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes,

— la création de murs de soutènement,

— la réfection de l'étanchéité des ouvrages hydrauliques,

— le prolongement de murs de soutènement et la pose de barrières et clôtures, l'exécution de déblais pour reprise de la plate-forme,

— la réalisation de la structure de chaussée (sauf béton bitumineux et grave bitume) dans les zones reprises ou créées et sur tranchées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une période allant de la notification du marché au 31 décembre 2017. Il est reconductible 3 fois par période de un an (du 1er janvier au 31 décembre), pour une durée maximale de 4 ans.

Montant minimum de commandes par période: 250 000 euro(s) Ht

Montant maximum de commandes par période: 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 244-444926 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — les études d'exécution, la gestion du Paq et du Soged, — les travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles pistes d'accès et plates-formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux, — la mise en place, le déplacement, l'entretien, la gestion et le démontage de la signalisation temporaire du chantier et des dispositifs de sécurité, — la réalisation de l'assainissement: collecteurs Pvc, Pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes, — la création de murs de soutènement, — la réfection de l'étanchéité des ouvrages hydrauliques, — le prolongement de murs de soutènement et la pose de barrières et clôtures, l'exécution de déblais pour reprise de la plate-forme, — la réalisation de la structures.

Valeur totale du marché: 799 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171385
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-444926
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la réalisation de la structures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2017/S 088-171385 (2017-05-04)

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