Travaux d'aménagements paysagers de faible importance et de technicité courante dans les parcs et autres équipements départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de réaliser des travaux de génie civil, de maçonnerie paysagère et de rénovation d'allées de technicité courante dans les parcs et autres équipements départementaux. Ces travaux de tous types et de toutes constitutions sont de faible importance dans les volumes et les quantités. Ils seront réalisés sur des équipements situés sur le territoire du Département Val-De-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: DEVPFB16-01
Brève description:
Il s'agit de réaliser des travaux de génie civil, de maçonnerie paysagère et de rénovation d'allées de technicité courante dans les parcs et autres équipements départementaux. Ces travaux de tous types et de toutes constitutions sont de faible importance dans les volumes et les quantités. Ils seront réalisés sur des équipements situés sur le territoire du Département Val-De-Marne.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236848&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236848&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232478
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 160 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne.
Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est composé des villes suivantes:
Boissy-Saint-Léger, Chennevières-Sur-Marne, Maisons-Alfort, Champigny-Sur-Marne, Créteil, Fontenay-Sous-Bois, Le Plessis-Trévise, Sucy-En-Brie, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Joinville-Le-Pont, Le Perreux-Sur-Marne, Limeil-Brévannes, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Valenton, Villiers-Sur-Marne, Vincennes, Charenton-Le-Pont et Villecresnes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 972 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tot le 1er janvier 2017, et le 31 décembre 2017. Il pourra etre reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 160 000 euros (H.T.). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Alfortville, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, L'Hay-Les-Roses, Thiais, Vitry-Sur-Seine et Rungis.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2017, et le 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2020.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur dévaluer ces garanties, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formule dc1) et une déclaration du candidat (formulaire dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement le cas échéant). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les dc1 et dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ils peuvent également être établis sur papier libre.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des travaux exécutés (liste de références) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent: QUALIPAYSAGE P120: Création de jardins et espaces verts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Attention des candidats est appelée sur le fait, qu'en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le titulaire de chacun des lots aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du lot, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236848&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-De-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage, Service administratif et financier, Secteur commande publique
Téléphone: +33 143998226 📞
Fax: +33 143998220 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: direction des finances et des marchés — service des Marchés
Point de contact: La remise des offres peut également se faire par voie papier à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — Service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) au 25 rue Olof Palme — Immeuble Thalès — bureau 156 — 1er étage à Créteil
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Le Département accepte en lieu et place des dc1 et dc2, le document unique Européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Quel que soit le mode de dépôt des offres retenues par les entreprises (papier ou électronique), les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232478 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de réaliser des travaux de génie civil, de maçonnerie paysagère et de rénovation d'allées de technicité courante dans les parcs et autres équipements départementaux. Ces travaux de tous types et de toutes constitutions sont de faible importance dans les volumes et les quantités. Ils seront réalisés sur des équipements situés sur le territoire du Département Val-de-Marne.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 818 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070212
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232478
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Durée: A date de notification, au plus tôt le 1.1.2017, puis reconduction tacite pour des périodes de 1 an, sans excéder le 31.12.2020. Montants: pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:
Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Maisons-Alfort, Champigny-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Le Plessis-Trévise, Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Valenton, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Charenton-le-Pont et Villecresnes.
Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:
Alfortville, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Orly, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Thiais, Vitry-sur-Seine et Rungis.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée: A date de notification, au plus tôt le 1.1.2017, puis reconduction tacite pour des périodes de 1 an, sans excéder le 31.12.2020.
Montants: pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2017/S 039-070212 (2017-02-21)