Travaux d'aménagement — phases 2 et 3 de l'opération « ZAC des Girondins » à Lyon 7ème | Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Il n'est pas prévu de tranches conditionnelles.Le terrain d'assiette de ces phases 2 et 3 des travaux comprend:— La création de la rue Felizat Centre— La création de la rue Simone de Beauvoir— La création de la rue des Girondins Centre— La création de la rue Girondins Est et la création des réseaux sur le parvis des Girondins partie Nord et Sud.

Renseignements complémentaires: SERL (Société d'équipement du Rhône et de Lyon) 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03 Renseignements techniques: Anne Laure Barillaro, courriel: al.barillaro@serl.fr Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation. Le maitre d'ouvrage préconise une remise sous forme papier. La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant). En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Agrément des candidatures: le choix des candidats se fera en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.Seuls les offres des candidats ayant les capacités pour réaliser les prestations seront ouvertes et analysées. Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Démarrage prévu du marché: juillet 2016.

Les travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Girondins, seront réalisés en 8 phases de travaux (hors travaux de finitions).

La réalisation de la phase 1 des travaux d'aménagement des espaces publics est en cours sur le secteur Nord-Est de la ZAC des Girondins Lyon 7ème

La présente consultation concerne la réalisation des phases 2 et 3 des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Girondins Lyon 7ème.

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé et en sable stabilisé, couche de fondation, couche de base et couche de roulement en béton bitumineux, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, génie civil réseau mutualisé de télécommunication) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé : au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics.— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé:Qualifications FNTP— 2321_Travaux de terrassement courant en milieu urbain— 234_Couches de forme en matériaux rapportés— 341_Chaussées urbaines assises de chaussées— 3421_Chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques— 3452_Chaussées urbaines: pavés et dalles: en béton ou autres matériaux— 344_Chaussées urbaines — asphalte coulé— 346_Pose de bordures et caniveaux— 361_Traitements de surfaces— 3713_Équipements de la route — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4)— 372_Équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation— 733_Construction de réseaux par procédés spéciaux — pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 30 personnesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 1 500 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

Informations complémentaires sur les lots

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé et en sable stabilisé, couche de fondation, couche de base et couche de roulement en béton bitumineux, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, génie civil réseau mutualisé de télécommunication) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé : au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics.— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé:Qualifications FNTP— 2321_Travaux de terrassement courant en milieu urbain— 234_Couches de forme en matériaux rapportés— 341_Chaussées urbaines assises de chaussées— 3421_Chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques— 3452_Chaussées urbaines: pavés et dalles: en béton ou autres matériaux— 344_Chaussées urbaines — asphalte coulé— 346_Pose de bordures et caniveaux— 361_Traitements de surfaces— 3713_Équipements de la route — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4)— 372_Équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation— 733_Construction de réseaux par procédés spéciaux — pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 30 personnesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 1 500 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

Détail des conditions de participation:

1 — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.

La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.

2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:

Capacités professionnelles

— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en béton désactivé et en sable stabilisé, couche de fondation, couche de base et couche de roulement en béton bitumineux, pose de bordures, pose de revêtements modulaires, génie civil réseau mutualisé de télécommunication) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.

Niveau minimum exigé : au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics.

— Qualifications ou références équivalentes

Niveau minimum exigé:

Qualifications FNTP

— 2321_Travaux de terrassement courant en milieu urbain

— 234_Couches de forme en matériaux rapportés

— 341_Chaussées urbaines assises de chaussées

— 3421_Chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques

— 3452_Chaussées urbaines: pavés et dalles: en béton ou autres matériaux

— 344_Chaussées urbaines — asphalte coulé

— 346_Pose de bordures et caniveaux

— 361_Traitements de surfaces

— 3713_Équipements de la route — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4)

— 372_Équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation

— 733_Construction de réseaux par procédés spéciaux — pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques

— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Niveau minimum exigé: 30 personnes

Capacités financières

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.

Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 1 500 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (réseaux d'assainissement profond et réseaux d'assainissement courant, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé:— au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics— au moins 2 références pour la réalisation d'ouvrages de rétention infiltration similaires à l'objet du marché— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé:Qualifications FNTP— 5118 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — en site urbain — établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalents— 5143 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — à profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatiqueLe pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 20 personnes et matériel adapté pour les tranchées profondesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 800 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

Informations complémentaires sur les lots

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (réseaux d'assainissement profond et réseaux d'assainissement courant, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé:— au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics— au moins 2 références pour la réalisation d'ouvrages de rétention infiltration similaires à l'objet du marché— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé:Qualifications FNTP— 5118 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — en site urbain — établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalents— 5143 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — à profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatiqueLe pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 20 personnes et matériel adapté pour les tranchées profondesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 800 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (réseaux d'assainissement profond et réseaux d'assainissement courant, réalisation d'ouvrage de rétention d'infiltration, réseaux d'eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.

— au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics

— au moins 2 références pour la réalisation d'ouvrages de rétention infiltration similaires à l'objet du marché

— 5118 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — en site urbain — établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalents

— 5143 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — à profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique

Niveau minimum exigé: 20 personnes et matériel adapté pour les tranchées profondes

Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 800 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (plantations, marquage spécifique de sol, accessoires de plantations) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé: au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé: Qualipaysage: P120, E131Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 15 personnesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 300 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

Informations complémentaires sur les lots

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (plantations, marquage spécifique de sol, accessoires de plantations) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé: au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé: Qualipaysage: P120, E131Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 15 personnesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 300 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (plantations, marquage spécifique de sol, accessoires de plantations) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.

Niveau minimum exigé: au moins 3 opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.

Niveau minimum exigé: Qualipaysage: P120, E131

Niveau minimum exigé: 15 personnes

Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 300 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (éclairage public et signalisation lumineuse de trafic) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé:au moins 3 opérations d'éclairage public se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.ET au moins 3 opérations de signalisation lumineuse de trafic se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé:Qualifications FNTP— 651_Réseaux souterrains électriques — éclairage public — travaux neufs— 662_Signalisation électriques — routesQualifelec:— TN 4 mention RT ou équivalents: réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public: mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commandes, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes. Plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé.— ME 3: réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public. Ces travaux concernent notamment la réfection ou le remplacement de tout ou partie de foyers lumineux, d'organes de commande du réseau d'éclairage public. Dans la limite de 500 à 3 000 foyers lumineux.Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 15 personnesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 230 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

Informations complémentaires sur les lots

Détail des conditions de participation:1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.2 — Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 — Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières:Capacités professionnelles— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (éclairage public et signalisation lumineuse de trafic) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.Niveau minimum exigé:au moins 3 opérations d'éclairage public se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.ET au moins 3 opérations de signalisation lumineuse de trafic se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.— Qualifications ou références équivalentesNiveau minimum exigé:Qualifications FNTP— 651_Réseaux souterrains électriques — éclairage public — travaux neufs— 662_Signalisation électriques — routesQualifelec:— TN 4 mention RT ou équivalents: réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public: mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commandes, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes. Plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé.— ME 3: réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public. Ces travaux concernent notamment la réfection ou le remplacement de tout ou partie de foyers lumineux, d'organes de commande du réseau d'éclairage public. Dans la limite de 500 à 3 000 foyers lumineux.Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Capacités techniques— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.Niveau minimum exigé: 15 personnesCapacités financières— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 230 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière5 — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.6 — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).

1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.

— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (éclairage public et signalisation lumineuse de trafic) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.

au moins 3 opérations d'éclairage public se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.

ET au moins 3 opérations de signalisation lumineuse de trafic se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d'aménagement d'espaces publics.

— 651_Réseaux souterrains électriques — éclairage public — travaux neufs

— 662_Signalisation électriques — routes

Qualifelec:

— TN 4 mention RT ou équivalents: réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public: mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commandes, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes. Plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé.

— ME 3: réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public. Ces travaux concernent notamment la réfection ou le remplacement de tout ou partie de foyers lumineux, d'organes de commande du réseau d'éclairage public. Dans la limite de 500 à 3 000 foyers lumineux.

Niveau minimum exigé: chiffre d'affaire annuel de 230 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).

Il n'est pas prévu de tranches conditionnelles.

Le terrain d'assiette de ces phases 2 et 3 des travaux comprend:

— La création de la rue Felizat Centre

— La création de la rue Simone de Beauvoir

— La création de la rue des Girondins Centre

— La création de la rue Girondins Est et la création des réseaux sur le parvis des Girondins partie Nord et Sud.

Pas d'options (PSE) au sens du droit national. Possible options au sens du droit européen.

Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Girondins

Paiement par virement bancaire. Intérêts moratoires/acomptes prévus au CCAP.

Marché à prix unitaires. Prix révisables.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Clauses d'insertion professionnelles prévues au contrat (voir modalités au règlement de consultation).

Renseignements complémentaires:

SERL (Société d'équipement du Rhône et de Lyon)

4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03

Renseignements techniques: Anne Laure Barillaro, courriel: al.barillaro@serl.fr

Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, courriel: demandedce@serl.fr

Conditions d'obtention du DCE:

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation. Le maitre d'ouvrage préconise une remise sous forme papier.

La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.

Agrément des candidatures: le choix des candidats se fera en fonction des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.Seuls les offres des candidats ayant les capacités pour réaliser les prestations seront ouvertes et analysées.

Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.

Démarrage prévu du marché: juillet 2016.

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.