Travaux d'aménagement des tranches 2 et 4 de la ZAC du Fief des Dompierres à Saint-Xandre (17138)

Semdas

Travaux d'aménagement des tranches 2 et 4 de la ZAC du Fief des Dompierres à Saint-Xandre (habitat). Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit: Tranche ferme: Travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 2a Tranche optionnelle 1: Travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 2b Tranche optionnelle 2: Travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 4a Tranche optionnelle 3: Travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 4b Tranche optionnelle 4: Travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 4c.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semdas

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Sas ad-trx-st xandre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Conduites d'eau potable 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://semdas.fr 🌏
Courrier électronique: hugele@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 546317161 📞
Fax: +33 546317162 📠
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oh7l_jZfPc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284409
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot 1 — terrassement, voirie, assainissement dans le respect des dispositions de l'article 2.5 du RDC et ne peut porter que sur la structure de chaussée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements voirie assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux souples.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier urbain aménagements paysagers.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Obtention du dossier: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Conditions d'envoi et de remise des plis: Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est autorisée dans le respect des dispositions des articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement: emprunt Modalités de paiement: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre ou de la réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage pour le paiement du solde. Marché passé à prix ferme actualisable. Pas de versement d'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Supports juridiques de programme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://semdas.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

Capacités économiques et financières:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles:

— moyens humains de l'entreprise et titre d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre)

— qualifications suivantes: certificats de qualifications professionnelles en cohérence avec la nature des travaux du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent parle pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

durée du marché en mois: 30 mois Tranche ferme: 10 mois Tranche optionnelle 1: 5 mois Tranche optionnelle 2: 5 mois

Tranche optionnelle 3: 5 mois Tranche optionnelle 4: 5 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire — cS 73127 — 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2996537 📞
Fax: +33 2993106 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire — cS 73127 — 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2996537 📞
Fax: +33 2993106 📠
Source: OJS 2016/S 157-284409 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des tranches 2 et 4 de la ZAC du Fief des Dompierres à Saint-Xandre (habitat). Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit: tranche ferme: travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 2A tranche optionnelle 1: travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 2B tranche optionnelle 2: travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 4A tranche optionnelle 3: travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 4B tranche optionnelle 4: travaux de viabilisation provisoire et travaux de finition de la tranche 4C.

Valeur totale du marché: 4 461 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453596
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284409
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2016/S 248-453596 (2016-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)