Travaux d'aménagement des surfaces DERF, DDC, DAF et locaux syndicaux des bâtiments Bry 1, Bry 4 et Bry 5 de l'Ina

Institut national de l'audiovisuel

Travaux d'aménagement des surfaces Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Formation (DERF), Direction déleguée aux Contenus (DDC), Direction de l'Administratif et des Finances (DAF) et locaux syndicaux des bâtiments Bry 1, Bry 4 et Bry 5 de l'Ina. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la tranche II de la phase 0 de l'opération de travaux relatifs au projet immobilier de l'Ina. Les travaux concernent: les surfaces de la DERF et de la DDCE situées respectivement au R+1 et au R+2 du bâtiment Bry 1, les locaux syndicaux situés dans le bâtiment Bry 5 et les surfaces de la DAF situées dans le bâtiment Bry 4. Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire. La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (pour l'ensemble des lots dans les conditions fixées au réglement de la consultation) en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie Décor

Qui ?

• Institut national de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Numéro de référence: JO082916DAM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.institut-national-audiovisuel.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149833807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304819&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2016-10-17 📅
Date de fin: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312063
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Ouverture des plis non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 577 020 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de peinture intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de peinture intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 81 680 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: à savoir la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 30.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, et ce avant la date de réception avec ou sans réserve des travaux.

Intitulé du lot: Sols
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dépose et évacuation de sols en texiles. Fourniture et pose de nouveaux revêtements de sols.

Valeur estimée hors TVA: 182 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux Plafond
Numéro du lot: 3
Brève description:

Curage des plafonds existants (ossature comprise). Fourniture et pose d'unités de faux plafond acoustique.

Valeur estimée hors TVA: 173 980 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons
Numéro du lot: 4
Brève description:

Curage des cloisons existantes et des jouées. Fourniture et pose de cloisons conformes aux caractéristiques techniques définies au cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 664 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité CFO-CFA
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'installations et de raccordements électriques.
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désenfumage
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'installation d'un systéme de désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de désamiantage en zone cantonnée, parfaitement étanche vis à vis de la circulation publique.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie- VMC- Climatisation
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de plomberie, de VMC et de climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bry sur Marne.

Bry sur marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque soumissionnaire devra remettre les documents et renseignements suivants:

1.la fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire » ;

2.le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement DC1-2016 »

3.si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original (suite à la rubrique VI.3) Informations complémentaires).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bry sur Marne.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: service-achats@ina.fr
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 31 semaines, dont 2 jours de période de préparation de chantier (soit du 17/10/2016 au 19/05/2017).

Le début de la période de préparation de chantier, ainsi que le délai d'exécution des travaux seront fixés par ordre de service. Une visite obligatoire sur site avant remise des offres est prévue le 14 septembre à 9h00.

Suite point 3.1.1)

4. en application des articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est souhaité que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: les documents justificatifs et moyens de preuve justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.5.

Les certificats de qualification et/ ou de qualité suivants:

— Pour les lots 01, 02, 03, 04, 05: Certificat Qualibat 1552 en cours de validité ou tout autre document équivalent permettant la réalisation de travaux conforme au champ d'application de la sous-section 4 de la section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

— Pour le lot 07: Certificat Qualibat 1552 en cours de validité ou tout autre document équivalent permettant la réalisation de travaux conforme au champ d'application de la sous-section 3 de la section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

— Pour le lot 05:

Certificat Qualifelec E2

Chacun des certificats ou certifications précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Conditions de remise des offres:

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

INA — ACCUEIL HALL BRY 2

4 avenue de l'Europe

94366 BRY-SUR-MARNE CEDEX France

— soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à la même adresse.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Attention, le pli doit impérativement comporter la mention:

« NE PAS OUVRIR — PROCEDURE ADAPTEE: Travaux d'aménagement des surfaces DERF, DDC, DAF et locaux syndicaux des bâtiments Bry1, Bry 4 et Bry 5 -NOM DU SOUMISSIONNAIRE» — Lot n° (à indiquer par le soumissionnaire)

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « COPIE DE SAUVEGARDE: » : « PROCEDURE ADAPTEE: Travaux d'aménagement des surfaces DERF, DDC, DAF et locaux syndicaux des bâtiments Bry1, Bry 4 et Bry 5 -NOM DU SOUMISSIONNAIRE» — Lot n° (à indiquer par le soumissionnaire) et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.

En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement en voyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune question par téléphone ne sera acceptée.

Les travaux seront réglés sur les fonds propres de l'Institut.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices;

— Recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.)

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 174-312063 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des surfaces Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Formation (DERF), Direction déléguée aux Contenus (DDC), Direction de l'Administratif et des Finances (DAF) et locaux syndicaux des bâtiments Bry 1, Bry 4 et Bry 5 de l'Ina. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la tranche II de la phase 0 de l'opération de travaux relatifs au projet immobilier de l'Ina. Les travaux concernent: les surfaces de la DERF et de la DDCE situées respectivement au R+1 et au R+2 du bâtiment Bry 1, les locaux syndicaux situés dans le bâtiment Bry 5 et les surfaces de la DAF situées dans le bâtiment Bry 4. Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire. La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (pour l'ensemble des lots dans les conditions fixées au règlement de la consultation) en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 651136.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450946
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312063
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché est consultable sur demande écrite adressée à l'INA — département des achats — 4 avenue de l'Europe 94 — 366 Bry-sur-Marne. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occulté des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisé par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: à savoir la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 30.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et ce avant la date de réception avec ou sans réserve des travaux.

Intitulé du lot: Faux plafond
Électricité CFO-CFA
Brève description: Travaux d'installation d'un système de désenfumage.
Intitulé du lot: Plomberie-VMC-Climatisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des travaux au regard de la DPGF
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des travaux appréciés au regard de la DPGF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service-achats@ina.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 247-450946 (2016-12-19)

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