Travaux d'aménagement des espaces publics rue des Frères Darty

Ville de Bondy

Travaux d'aménagement des espaces publics rue des Frères Darty.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097229
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — organisation des équipes intervenant sur le chantier: 10 % — méthodologie détaillée de réalisation des travaux: 10 % — note synthétique sur les contraintes du site: 10 % — qualité des éléments, matériaux et fournitures: 10 % le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale: 5 % — qualité des actions d'insertion: 5 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement des espaces publics rue des Frères Darty.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Durée de l'accord: 365 jours
Numéro de référence: 160602

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

— Renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent).

Pour chaque lot, les candidats devront justifier des compétences et capacités comparables avec le type et l'ampleur des travaux à réaliser (qualifications, effectif), références, ou tout élément de preuve apporté par le candidat justifiant de sa capacité?).

Cette liste de qualifications est détaillée au règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Ville — application des dispositions de la convention Anru (Signée par la ville le 6.11.2006). Paiement à 30 jours à réception des factures.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info

Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Organisation, phasage et planning % (10)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160602
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— organisation des équipes intervenant sur le chantier: 10 %

— méthodologie détaillée de réalisation des travaux: 10 %

— note synthétique sur les contraintes du site: 10 %

— qualité des éléments, matériaux et fournitures: 10 %

le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale: 5 %

— qualité des actions d'insertion: 5 %

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097229 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Valeur totale du marché: 735461.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Claude Fuzier
Contact
Courrier électronique: m.juridique@ville-bondy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338022
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097229
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Enrobés et bordures

prestation supplémentaire éventuelle nº 2: Enrobé matricé pour le plateau.

Intitulé du lot: Électricité, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Espaces verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, phasage et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 189-338022 (2016-09-27)

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