Travaux d'aménagement des allées Jean Jaurès — 16m271ao — SA/SG

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux d'aménagement des allées Jean Jaurès — 16m271ao — SA/SG Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). A titre indicatif, les travaux se dérouleront du 3.7.2017 jusqu'au 30.11.2019 (soit 29 mois). La présente consultation concerne les travaux de réaménagement et d'embellissement des Allées Jean Jaurès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caussat
• Colas Sud Ouest
• Eiffage Énergie Sud Ouest (mandataire)/Ineo
• Eurovia Midi Pyrénées
• Ideo
• INEO MPLR
• Pépinière du Languedoc

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2016-12-29	Informations complémentaires
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 16M271AO - SA/SG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TdXHZhPSUA 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449028
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le projet consiste en la restructuration des Allées Jean Jaurès en aménagement de type « Ramblas », tel que défini lors des études Préliminaires: — création d'une esplanade centrale piétonne de 17m de large de type « Ramblas », offrant une promenade paysagère et permettant la tenue d'activités évènementielles et d'activités commerciales ponctuelles, — élargissement et requalification des trottoirs en bord de façade, permettant une circulation piétonne fluide, l'implantation de terrasses en déport, la circulation des cyclistes sur une voie dédiée et l'organisation d'une bande technique (rampes d'accès aux parkings souterrains, aires de stationnement), — organisation du stationnement en surface nécessaire à l'activité socio-économique (stationnement livraisons, PMR, électromobilités et motos), — maintien d'une voie dédiée aux transports en commun bus et d'une voie véhicules particuliers dans chaque sens. aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: Lot 1 — voirie: tranche ferme — 3000 heures dont 600 heures de formation tranche optionnelle 2 — 2500 heures dont 500 heures de formation Lot 2 — réseaux secs: 600 Heures Lot 3: arrosage / espaces verts: 1200 Heures Le respect de ces clauses est une condition de la conformité des offres. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard — tél. 05 31 47 17 33 — 06 29 93 32 01 modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ou selon la réglementation en vigueur Modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole Les prix sont unitaires. Ils sont révisés mensuellement Retenue de garantie: 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Avance: pour le lot 1: 10 % ; le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Lots 2, 3, 4 et 5: 30 % sans garantie financière Une visite préalable sur site est exigée pour les lots 1, 2, 3 et 4. En plus de la visite sur le site, les candidats pour le lot 1 devront également effectuer une visite au dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse afin de se rendre compte de la qualité et de la finition des matériaux de la planche d'essai. Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le Maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes: jean-michel.anjuere@egis.fr Avec copie à: alain.viguier@toulouse-metropole.fr Le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.

Informations complémentaires

Le projet consiste en la restructuration des Allées Jean Jaurès en aménagement de type « Ramblas », tel que défini lors des études Préliminaires:

— création d'une esplanade centrale piétonne de 17m de large de type « Ramblas », offrant une promenade paysagère et permettant la tenue d'activités évènementielles et d'activités commerciales ponctuelles,

— élargissement et requalification des trottoirs en bord de façade, permettant une circulation piétonne fluide, l'implantation de terrasses en déport, la circulation des cyclistes sur une voie dédiée et l'organisation d'une bande technique (rampes d'accès aux parkings souterrains, aires de stationnement),

— organisation du stationnement en surface nécessaire à l'activité socio-économique (stationnement livraisons, PMR, électromobilités et motos),

— maintien d'une voie dédiée aux transports en commun bus et d'une voie véhicules particuliers dans chaque sens.

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot 1 — voirie:

tranche ferme — 3000 heures dont 600 heures de formation

tranche optionnelle 2 — 2500 heures dont 500 heures de formation

Lot 2 — réseaux secs: 600 Heures

Lot 3: arrosage / espaces verts: 1200 Heures

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité des offres. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard — tél. 05 31 47 17 33 — 06 29 93 32 01

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours ou selon la réglementation en vigueur

Modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole

Les prix sont unitaires. Ils sont révisés mensuellement

Retenue de garantie: 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Avance: pour le lot 1: 10 % ; le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Lots 2, 3, 4 et 5: 30 % sans garantie financière

Une visite préalable sur site est exigée pour les lots 1, 2, 3 et 4.

En plus de la visite sur le site, les candidats pour le lot 1 devront également effectuer une visite au dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse afin de se rendre compte de la qualité et de la finition des matériaux de la planche d'essai.

Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le Maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes:

jean-michel.anjuere@egis.fr

Avec copie à: alain.viguier@toulouse-metropole.fr

Le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 179 518 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie — assainissement — métallerie — mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie — assainissement — métallerie — mobilier urbain.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Tranche ferme phase a -partie basse — section 1 carrefour bds Carnot/Strasbourg au Carrefour Caffarelli/Bachelier — tranche option. 1 phase b — partie centrale — section 2: Carrefour Caffarelli/Bachelier à la limite d'emprise du futur parking souterrain tranche option. 2 phase c — partie Haute — section 3: limite d'emprise du futur parking aux Bds Riquet/Bonrepos.

Intitulé du lot: Réseaux d'éclairage public — réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux d'éclairage public — réseaux secs.
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Espaces verts — arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts — arrosage.
Intitulé du lot: Revêtement en enrobe bitumineux
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtement en enrobe bitumineux.
Description des options:

Tranche ferme phase a -partie basse — section 1: du carrefour boulevards Carnot/Strasbourg (inclus) au Carrefour Caffarelli/Bachelier (exclu) Tranche optionnelle 1 phase c — partie haute — section 3: de la limite d'emprise du futur parking aux Boulevards Riquet/Bonrepos (exclus).

Intitulé du lot: Aire de jeux
Numéro du lot: 5
Brève description: Aire de jeux.
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TdXHZhPSUA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(S) technique(s): Toulouse Métropole direction générale déléguée aux espaces publics délégation aux services urbains direction infrastructures travaux energies grands travaux Alain Viguier tél. 0561222532
Adresse postale: BP 35821
Point de contact: Direction de la performance services marchés, 6 rue René Leduc Armande Pinheiro-Sourd, tél. 05.62.27.47.33 Georges Seguela, tél. 05.61.22.39.69 Fax 05.61.22.20.05
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le projet consiste en la restructuration des Allées Jean Jaurès en aménagement de type « Ramblas », tel que défini lors des études Préliminaires:

— création d'une esplanade centrale piétonne de 17m de large de type « Ramblas », offrant une promenade paysagère et permettant la tenue d'activités évènementielles et d'activités commerciales ponctuelles,

— élargissement et requalification des trottoirs en bord de façade, permettant une circulation piétonne fluide, l'implantation de terrasses en déport, la circulation des cyclistes sur une voie dédiée et l'organisation d'une bande technique (rampes d'accès aux parkings souterrains, aires de stationnement),

— organisation du stationnement en surface nécessaire à l'activité socio-économique (stationnement livraisons, PMR, électromobilités et motos),

— maintien d'une voie dédiée aux transports en commun bus et d'une voie véhicules particuliers dans chaque sens.

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot 1 — voirie:

tranche ferme — 3000 heures dont 600 heures de formation

tranche optionnelle 2 — 2500 heures dont 500 heures de formation

Lot 2 — réseaux secs: 600 Heures

Lot 3: arrosage / espaces verts: 1200 Heures

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité des offres. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard — tél. 05 31 47 17 33 — 06 29 93 32 01

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours ou selon la réglementation en vigueur

Modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole

Les prix sont unitaires. Ils sont révisés mensuellement

Retenue de garantie: 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Avance: pour le lot 1: 10 % ; le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Lots 2, 3, 4 et 5: 30 % sans garantie financière

Une visite préalable sur site est exigée pour les lots 1, 2, 3 et 4.

En plus de la visite sur le site, les candidats pour le lot 1 devront également effectuer une visite au dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse afin de se rendre compte de la qualité et de la finition des matériaux de la planche d'essai.

Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le Maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes:

jean-michel.anjuere@egis.fr

Avec copie à: alain.viguier@toulouse-metropole.fr

Le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 246-449028 (2016-12-16)

Informations complémentaires (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux D'Aménagement des allées jean jaurès — 16m271ao — sa/Sg Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). A titre indicatif, les travaux se dérouleront du 03 juillet 2017 jusqu'au 30 novembre 2019 (soit 29 mois).la présente consultation concerne les travaux de réaménagement et d'embellissement des Allées Jean Jaurès.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000146
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449028
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2017/S 001-000146 (2016-12-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des allées Jean Jaurès — 16m271ao — SA/SG Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). A titre indicatif, les travaux se dérouleront du 03.7.2017 jusqu'au 30.11.2019 (soit 29 mois). La présente consultation concerne les travaux de réaménagement et d'embellissement des allées Jean Jaurès.

Valeur totale du marché: 13 163 091 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148270
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Lot 5: aire de jeux — infructueux — deux offres non conformes la commission a decide de lancer une nouvelle consultation sous forme de marche a procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche ferme phase A -Partie Basse — section 1 carrefour BDS Carnot/Strasbourg au Carrefour Caffarelli/Bachelier — tranche option. 1 phase B — partie centrale — section 2: carrefour Caffarelli/Bachelier à la limite d'emprise du futur parking souterrain. Tranche option. 2 phase C — partie haute — section 3: limite d'emprise du futur parking aux Bds Riquet/Bonrepos.

Brève description: Réseaux d'éclairage public — réseaux secs
Description des options:

Tranche ferme phase A -Partie Basse — section 1: du carrefour boulevards Carnot/Strasbourg (inclus) au Carrefour Caffarelli/Bachelier (exclu) Tranche optionnelle 1 phase C — partie Haute — section 3: de la limite d'emprise du futur parking aux boulevards Riquet/Bonrepos (exclus).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 5: aire de jeux — infructueux — deux offres non conformes

la commission a decide de lancer une nouvelle consultation sous forme de marche a procédure adaptée.

Source: OJS 2017/S 077-148270 (2017-04-18)

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