Travaux d'aménagement définitif de la voie du Bastion et de ses abords

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en tranches, à savoir une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: travaux d'aménagement définitif de la voie du Bastion et de ses abords hors mise en œuvre des mobiliers prévus en tranches optionnelles,

— tranche optionnelle n° 1: mise en œuvre de jardinières renforcées,

— tranche optionnelle n° 2: mise en œuvre de bornes de sécurité.

Le périmètre et le contenu des prestations des tranches optionnelles est décrit à l'article 2.1 du CCTP titre 0 et aux articles 1.3.1 et 1.3.2 du CCTP titre 5. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 1 mois à compter de la notification du marché.

Il ne sera pas fait application d'une indemnité d'attente ni de dédit. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.

En revanche, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le recours à l'entreprise générale est motivé par les raisons suivantes:

1. La complexité du phasage des travaux et les contraintes de délais de l'opération:

Le phasage du chantier de la voie du Bastion est très morcelé car il est conditionné par les plannings des importants chantiers riverains de construction du futur palais de justice et du nouveau siège de la direction de la police judiciaire. En effet, les calendriers du chantier de la voie du Bastion et du futur pôle judiciaire sont extrêmement imbriqués, tout retard dans l'exécution d'un chantier remettrait en cause les plannings des autres intervenants. Pour sécuriser le bon déroulement de l'opération,il apparaît nécessaire d'en confier la responsabilité à une entreprise générale.

2. La sécurité et la sûreté du chantier:

Au vu des contraintes susmentionnées, le recours à l'entreprise générale permettra d'optimiser la gestion des interventions en réduisant les co-activités se déroulant sur des emprises de chantier restreintes et donc de mieux assurer la sécurité de l'ensemble.

Le recours à l'entreprise générale doit également faciliter la prise en compte des contraintes de sûreté qui pèseront sur le chantier pour les phases de travaux prévues après la mise en service des bâtiments du pôle judiciaire.

3. La définition des limites de prestations:

La superposition des travaux des différents corps d'état rend impossible de définir distinctement les limites des prestations par lot.

Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 12 du CCAP.