Travaux d'aménagement de la ZAC des Près de la Colombière à Bons-en-Chablais

Commune de Bons-en-Chablais

Les travaux seront exécutés pour le compte du groupement de commande associant la commune de Bons-en-Chablais, le SYANE et Opérateur des Alpes. Ils comprennent: #Pilotage de l'opération, travaux préparatoires, terrassements et voiries; #Génie civil; #Réseaux secs et humides; #Revêtements, espaces verts et mobiliers; #Maçonnerie et superstructures; #Éclairage public et eau potable. A l'issue de la consultation, chaque maître d'ouvrage signera un marché correspondant à son projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas RRA Centre Perrier 74 mandataire
• Électricité et TP Degenève
• HBI
• Pepinieres Chablaisienne Gagnaire
• Sage Ingénierie
• Sols Savoie

Qui ?

• Commune de Bons-en-Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: 1516/T99/1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Adresse postale: 15 place Henri Boucher
Code postal: 74890
Commune postale: Bons-en-Chablais
Contact
Adresse Internet: http://www.bons-en-chablais.fr 🌏
Courrier électronique: consultbons@teractem.fr 📧
Téléphone: +33 450083100 📞
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254333
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le mandataire du marché sera le titulaire du chapitre technique 0 &Amp;Quot;Pilotage de l'opération, travaux préparatoires, terrassements et voiries".

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Brève description:

Voir notice descriptive. Marché unique ordinaire.

Qualifications demandées: FNTP ou équivalent 2313, 2331, 5154, 516, 5192, 6413, 6722, 3321, 3322, 347, 651, 5118, 3432. Qualipaysage ou équivalent: P110, E131.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le mandataire du marché sera le titulaire du chapitre technique 0 &Amp;Quot;Pilotage de l'opération, travaux préparatoires, terrassements et voiries".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bons-en-chablais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou rubrique F1 du Dc1 version mars 2016).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2).

— Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

— liste des travaux similaires effectués au cours des 5 dernières année, synthétisée dans le tableau mis à disposition des candidats et présentant les qualifications à l'appui.

— certificat de qualification: voir lot. Pour chaque certificat cité, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La présentation et le fonctionnement du groupement seront expliqués dans une note synthétique (4 pages maximum).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix global forfaitaire. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Marchés des collectivités: Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Variation des prix: révision mensuelle. Délai global de paiement: 30 jours. Financements: Fonds propres ou emprunts ou subventions. Marché Opérateur des Alpes: Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Prix ferme. Délai global de paiement: 45 jours. Financements: Fonds propres ou emprunts.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'1 groupement pour 1 même marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- garanties et capacités économiques et financières,

2- capacités professionnelles et techniques.

Les capacités professionnelles et techniques seront notamment analysées grâce au tableau récapitulatif transmis aux candidats et dument complété.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix — BP 40045
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74002
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur des Alpes (marque de Teractem)
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Code postal: 74014
Contact
Point de contact: Teractem, mandataire de la Commune
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 450335060 📞
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
: http://www.teractem.fr 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem

Référence
Informations complémentaires

Rubrique III.2.3): ne concerne que le mandataire du groupement en charge du pilotage des travaux.

Phase Candidatures: La candidature est présentée soit avec les formulaires DC1 et DC2, soit avec le Document unique de marché européen (DUME).

Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du DCE phase candidatures, vérifie que l'adresse mail renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires en cours de procédure).

Pour justifier qu'il dispose des capacités d'un tiers pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.les candidatures au format papier devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en évidence sur l'enveloppe extérieure: «ZAC des Prés de la Colombière à Bons-en-Chablais — candidature 1516/t99 — ne pas ouvrir».

Phase offres (réservée aux seuls candidats admis): délai prévisionnel de remise des offres: 2 mois. Les candidats seront libres de présenter des variantes sous réserve du respect des exigences minimales décrites au cahier des charges. Le groupement de commande, vu la complexité d'organisation des travaux, attend un investissement significatif des soumissionnaires dans l'élaboration de leurs offres et prévoit le versement de primes selon la phase de négociation atteinte.

Afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure, les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications du «Manuel Entreprises» disponible à la rubrique «Outils / Documentation» de la plateforme de dématérialisation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats peuvent s'adresser par téléphone à la hotline 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254333 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux a exécuter pour le compte du groupement de commande associant la commune de Bons-en-Chablais, le SYANE et Opérateur des Alpes. Ils comprennent: Pilotage de l'opération, travaux préparatoires, terrassements et voiries; Génie civil; Réseaux secs et humides; Revêtements, espaces verts et mobiliers; Maçonnerie et superstructures; Éclairage public et eau potable.

Valeur totale du marché: 5158752.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293694
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254333
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

À l'issue de la consultation, chaque maître d'ouvrage du groupement de commande signe un contrat avec le titulaire. La consultation des marchés publics de droit administratif peut être effectuée à l'adresse de chacun des organismes acheteurs publics concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux a exécuter pour le compte du groupement de commande associant la commune de Bons-en-Chablais, le SYANE et Opérateur des Alpes. Ils comprennent:

Pilotage de l'opération, travaux préparatoires, terrassements et voiries;

Génie civil;

Réseaux secs et humides;

Revêtements, espaces verts et mobiliers;

Maçonnerie et superstructures;

Éclairage public et eau potable.

Travaux préparatoires, terrassements et voiries;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Contact
Point de contact: TERACTEM, mandataire de la commune

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de la consultation, chaque maître d'ouvrage du groupement de commande signe un contrat avec le titulaire.

La consultation des marchés publics de droit administratif peut être effectuée à l'adresse de chacun des organismes acheteurs publics concernés.

Source: OJS 2017/S 143-293694 (2017-07-25)

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