Travaux d'aménagement de la voie verte de la Suisse Normande — tronçon Saint-Rémy-sur-Orne — Clécy — 2 lots

Conseil général du Calvados

Travaux d'aménagement de la voie verte de la Suisse Normande — tronçon Saint-Rémy-sur-Orne — Clécy — 2 lots Affaire 16env002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16ENV002
Brève description:
Travaux d'aménagement de la voie verte de la Suisse Normande — tronçon Saint-Rémy-sur-Orne — Clécy — 2 lots Affaire 16env002.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Dga finances et moyens — service achats publics — 23/25 bd Bertrand — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uX9b62u8JZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uX9b62u8JZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329361
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles, voir détail au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — travaux de voirie, réseaux divers et ouvrages d'arts.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles, voir détail au CCAP.
Intitulé du lot: Lot 2 — paysage et mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — paysage et mobilier.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'empli mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat intègre une clause d'insertion à destination des bénéficiaires du RSA:
Lot 1: 420 heures en tranche ferme — 280 heures en tranche conditionnelle 1.
Lot 2: 70 heures en tranche ferme — 70 heures en tranche conditionnelle 1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation spécifique prévue pour les travaux: moyens humains et matériels, procédures d'exécution et de suivi, prise en compte des particularités des sites et environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation spécifique prévue sur les ouvrages d'arts: moyens humains et matériels, procédures d'exécution et suivi, prise en compte des particularités des sites, du projet et de son environnement
Méthodologie de réalisation spécifique pour la réalisation du tourne à gauche au PN25
Phasage technique du chantier de la voie verte avec planning détaillé et moyens mis en œuvre, cadences, cohérence du planning et des cadences
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité: provenance des fournitures et matériaux avec présentation des fiches techniques, points d'arrêts et contrôles prévus, projet de plan d'assurance qualité prévu par l'entreprise
Sécurité, hygiène et santé: méthodes et moyens prévus pour le chantier et les avoisinants
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale prévue pour le chantier avec note SOE
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Organisation spécifique prévue pour aménagement paysager et mobilier: moyens humains et matériels, procédures d'exécution et suivi, prise en compte des particularités des sites et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Phasage technique du chantier avec planning détaillé par tâche et moyens mis en œuvre, cadences, cohérences du planning et des cadences
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uX9b62u8JZ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uX9b62u8JZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux sont imposés:
Lot 1: préparation: 2 mois; travaux: tranche ferme: 5 mois, tranche optionnelle 1: 4 mois et tranche optionnelle 2: 0,5 mois.
Lot 2: préparation: 2 mois; travaux: tranche ferme: 2 mois; tranche conditionnelle 1: 2 mois.
Le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante:
La remise des offres se fera obligatoirement de manière électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.
Pour les 2 lots: visite du site obligatoire avec fourniture d'un reportage photographique dans le cadre du marché de travaux sous peine de nullité de l'offre. Ce reportage devra faire ressortir les particularités des sites et de leurs environnements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524274 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 184-329361 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement de la voie verte de la Suisse Normande —Tronçon Saint-Rémy sur Orne — Clécy — 2 lots affaire 16env002.
Valeur totale du marché: 2042068.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et moyens — Service achats publics — 23/25 bd Bertrand — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015723
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329361
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2017/S 011-015723 (2017-01-12)
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