Travaux d'aménagement de la rue de la Charente et du chemin de Bagatelle

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux d'aménagement de la rue de la Charente et du chemin de Bagatelle.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'infrastructures sur le chemin de Bagatelle et la rue de la Charente au quartier de Bagatelle à Toulouse. Il s'agit de travaux de voirie, de réseaux et d'espaces verts.
Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:
Lot 1: voirie — réseau pluvial — 1 000 h.
Lot 2: réseaux secs — 200 h.
Lot 3: espaces verts — 300 h.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél. 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 16M183AO - SA/NF
Brève description:

Travaux d'aménagement de la rue de la Charente et du chemin de Bagatelle. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'infrastructures sur le chemin de Bagatelle et la rue de la Charente au quartier de Bagatelle à Toulouse. Il s'agit de travaux de voirie, de réseaux et d'espaces verts. Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: Lot 1: voirie — réseau pluvial — 1 000 h. Lot 2: réseaux secs — 200 h. Lot 3: espaces verts — 300 h. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél. 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4v72QFtaIv 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389324
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. Article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 jours. Modalités de financement: ressources propres Toulouse métropole. Les prix unitaires révisés mensuellement. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial sera constituée et pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas acceptée de caution personnelle et solidaire. Avance de 30 % — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. À titre indicatif, les travaux s'exécuteront à compter du 1.3.2017 jusqu'au 30.9.2017. La préparation du chantier se déroulera du 1.1.2017 au 28.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la rue de la Charente et du chemin de Bagatelle.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'infrastructures sur le chemin de Bagatelle et la rue de la Charente au quartier de Bagatelle à Toulouse. Il s'agit de travaux de voirie, de réseaux et d'espaces verts.

Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot 1: voirie — réseau pluvial — 1 000 h.

Lot 2: réseaux secs — 200 h.

Lot 3: espaces verts — 300 h.

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél. 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie — réseau pluvial.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Réseaux secs.
Numéro du lot: 03
Brève description: Espaces verts — arrosage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités financières,

— capacités professionnelles,

— joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4v72QFtaIv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Corine Montero
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Toulouse métropole — DGDEP — direction de la performance — bâtiment Marengo Ovale
Téléphone: +33 581917573 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Patrick Delfini
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Toulouse Métropole — DGEEP — domaine des infrastructures — infrastructures, travaux et énergies
Téléphone: +33 561222558 📞

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Article 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Délai global de paiement 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres Toulouse métropole.

Les prix unitaires révisés mensuellement.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial sera constituée et pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas acceptée de caution personnelle et solidaire.

Avance de 30 % — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

À titre indicatif, les travaux s'exécuteront à compter du 1.3.2017 jusqu'au 30.9.2017. La préparation du chantier se déroulera du 1.1.2017 au 28.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 214-389324 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la rue de la Charente et du chemin de Bagatelle. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'infrastructures sur le chemin de Bagatelle et la rue de la Charente au quartier de Bagatelle à Toulouse. Il s'agit de travaux de voirie, de réseaux et d'espaces verts. Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: lot 1: voirie — réseau pluvial — 1000 h, Lot 2: réseaux secs — 200 h, Lot 3: espaces verts — 300 h. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Valeur totale du marché: 2285797.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160013
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389324
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés sur les quantités réellement exécutées par application des prix unitaires, conformément au Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2017/S 083-160013 (2017-04-26)

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