Travaux d'aménagement d'une aire de loisirs et de sports dans la vallée verte à Roissy en France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La présente procédure concerne la création d'un parcours de golf de 18 trous et d'un centre d'entraînement comportant un parcours de golf de 6 trous, de 2 putting-greens, d'un chipping-green et d'un practice.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf
Numéro de référence: 1669T
Brève description:
La présente procédure concerne la création d'un parcours de golf de 18 trous et d'un centre d'entraînement comportant un parcours de golf de 6 trous, de 2 putting-greens, d'un chipping-green et d'un practice. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134721829 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385780
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format Word (.doc), format Excel (.xls), format Acrobat (.pdf). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le présent avis concerne une procédure d'appel d'offres restreint Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1° et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.pour la réalisation de l'aire de loisirs et de sports située dans la vallée verte à Roissy-en-France. Il s'agit d'un marché unique ordinaire.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L'entreprise ou le groupement devra comporter les compétences suivantes: Terrassement/VRD: sera le Mandataire en cas de groupement. Étanchéité des bassins: Certification ASQUAL + références récentes. Constructions golfiques, références récentes. Revêtements synthétiques pour départs et greens de golf (sous-traitant spécialisé) références récentes. Construction du système d'arrosage, Qualipaysage 520 GC ou références. Plantations, références, qualifications Qualipaysage P120-E 132 + spécialiste en aménagement paysager des cascades et zones humides. Le pouvoir adjudicateur mets à disposition des candidats une note détaillée sur la composition du groupement .Cette note sera à télécharger sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus numéro de la consultation: 1669T. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux centre intercommunal de formation). Compétences requises: Terrassement/VRD. Identification de 3 shapers. Étanchéité des bassins. Constructions golfiques. Revêtements synthétiques pour départs et greens de golf. Construction du système d'arrosage. Désignation d'un technicien de l'entreprise reconnu par la profession comme spécialiste de système d'arrosage de parcours de golf en création et dont l'expérience est au minimum de 5 (cinq) ans dans ce savoir-faire particulier. Plantations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne la création d'un parcours de golf de 18 trous et d'un centre d'entraînement comportant un parcours de golf de 6 trous, de 2 putting-greens, d'un chipping-green et d'un practice.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Brève description:
Construction d'un parcours de golf de 18 trous et d'un centre d'entrainement comportant un parcours de golf de 6 trous, de 2 putting-greens, d'un chipping-green et d'un practice dans un espace de 90 hectares.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car le marché doit procurer une plus large concurrence de la part des entreprises spécialisées en construction de golf dans chaque métier et savoir-faire qui les composent (terrassements, mise en forme artistique, assainissements, drainages, étanchéités, constructions golfiques, espaces verts, systèmes de pompage et d'arrosage, plantations, clôtures), avec un rapport qualité prix plus performant.
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Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le projet se situe dans la vallée verte — 95700 Roissy-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise de plantations classe 7 ou justificatif d'un chiffre d'affaire supérieur à 3 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'entreprise ou pour chaque membre du groupement.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Identification de 3 shapers: soit un «fine shaper» et 2 «roughs shapers».
Liste de leurs références récentes.
Informations aux candidats: une note spécifique sur la composition du groupement et sur les capacités et références demandées est disponible par téléchargement sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Terrassement VRD:
Qualifications minima: 2313 — 2332 — 2342 — 237 — 341 — 3421 — 2342 — 345 — 511 — 514 ou canalisateurs de France — ISO 9000 et 14001, ou références justifiant de ces capacités.
Étanchéité des bassins:
Certification ASQUAL.
Constructions Golfiques:
Entreprises disposant de la certification ISO 14001.
Construction du système d'arrosage:
j) Qualifications: Qualipaysage 520 GC ou références justifiant ces capacités équivalentes aux critères de Qualipaysage Plantations:
Qualifications Qualipaysage:
P120 — E132.
Un spécialiste en aménagement paysager de cascades et zones humides avec la qualification Qualipaysage G 710.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Garanties et capacités techniques et financières: 40 %;
2. Capacités professionnelles: 30 %;
3. Compétences, références et moyens: 30 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 32 rue de la Briqueterie
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Point de contact: Service marchés publics — antenne de Louvres
Téléphone: +33 134721817 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
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Format Word (.doc), format Excel (.xls), format Acrobat (.pdf).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le présent avis concerne une procédure d'appel d'offres restreint Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1° et 69 à 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.pour la réalisation de l'aire de loisirs et de sports située dans la vallée verte à Roissy-en-France. Il s'agit d'un marché unique ordinaire.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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L'entreprise ou le groupement devra comporter les compétences suivantes:
Terrassement/VRD: sera le Mandataire en cas de groupement.
Étanchéité des bassins:
Certification ASQUAL + références récentes.
Constructions golfiques, références récentes.
Revêtements synthétiques pour départs et greens de golf (sous-traitant spécialisé) références récentes.
Construction du système d'arrosage, Qualipaysage 520 GC ou références.
Plantations, références, qualifications Qualipaysage P120-E 132 + spécialiste en aménagement paysager des cascades et zones humides. Le pouvoir adjudicateur mets à disposition des candidats une note détaillée sur la composition du groupement .Cette note sera à télécharger sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr
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La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus numéro de la consultation: 1669T.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59.
Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux centre intercommunal de formation).
Compétences requises:
Terrassement/VRD.
Identification de 3 shapers.
Étanchéité des bassins.
Constructions golfiques.
Revêtements synthétiques pour départs et greens de golf.
Construction du système d'arrosage.
Désignation d'un technicien de l'entreprise reconnu par la profession comme spécialiste de système d'arrosage de parcours de golf en création et dont l'expérience est au minimum de 5 (cinq) ans dans ce savoir-faire particulier.
Plantations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 212-385780 (2016-10-31)
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