Travaux d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des travaux d'accès difficile relatifs à l'entretien courant, le gros entretien, l'investissement et l'amélioration dans les parties communes extérieures: façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti et falaises et talus. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine, laquelle opération est allotie par rapport à une unité fonctionnelle et le cas échéant, à une zone géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Can
• CAN Industrie — mandataire

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: Travaux d'accès difficile
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des travaux d'accès difficile relatifs à l'entretien courant, le gros entretien, l'investissement et l'amélioration dans les parties communes extérieures: façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti et falaises et talus. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine, laquelle opération est allotie par rapport à une unité fonctionnelle et le cas échéant, à une zone géographique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_U4eouyigfw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366422
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine, laquelle opération est allotie par rapport à une unité fonctionnelle et le cas échéant, à une zone géographique.

L'ensemble des travaux ou prestations se faisant dans les parties communes intérieures et extérieures, l'entrepreneur aura à sa charge l'ensemble des mesures de sécurité à l'égard des habitants et toute autre personne, ainsi que la prise en compte des aspects environnementaux du développement durable.

Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le présent accord-cadre sont les suivantes:

Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 100 000 EUR HT.

Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 300 000 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 259 595,03 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat — 53 bd René Cassin — 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les fiches techniques des principaux matériaux utilisés pour la partie travaux publics (treillis, grillages, filets) et pour la partie bâtiment (galons, mastics, peinture)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens d'intervention (matériel et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations
La prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise ainsi que la prise en compte des déchets
La méthodologie d'intervention avant, pendant et après les travaux
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Modalités de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Cote d'Azur habitat — Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes — Direction générale adjointe administrative et financière — Service de la commande publique — 3

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

«Copie de sauvegarde — côte d'azur Habitat — travaux d'accès difficile»

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes — 33 Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des greffes — 33 bd Franck Pilatte
Source: OJS 2016/S 203-366422 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des travaux d'accès difficile relatifs à l'entretien courant, le gros entretien, l'investissement et l'amélioration dans les parties communes extérieures: façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti et falaises et talus. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine, laquelle opération est allotie par rapport à une unité fonctionnelle et le cas échéant, à une zone géographique.

Valeur totale du marché: 599674.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-127782
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366422
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans. La valeur finale du marché indiquée correspond au montant de détail estimatif quantitatif du groupement d'entreprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Référence

La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

La valeur finale du marché indiquée correspond au montant de détail estimatif quantitatif du groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2017/S 068-127782 (2017-04-03)

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