Travaux d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des travaux d'accès difficile relatifs à l'entretien courant, le gros entretien, l'investissement et l'amélioration dans les parties communes extérieures: façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti et falaises et talus. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux d'accès difficile sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine, laquelle opération est allotie par rapport à une unité fonctionnelle et le cas échéant, à une zone géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-17
|
Avis de marché
|
| 2017-04-03
|
Avis d'attribution de marché
|