Travaux courants de réseaux d'eau potable, de réseaux d'assainissement et de réfections de voirie suite aux travaux

Ville de Bourg-en-Bresse

Travaux courants de réseaux d'eau potable, de réseaux d'assainissement et de réfections de voirie suite aux travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2016-063
Brève description:

Travaux courants de réseaux d'eau potable, de réseaux d'assainissement et de réfections de voirie suite aux travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Régie de l'eau et de l'assainissement, Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415742
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 700 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux courants de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux courants de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 700 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 2 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réfections de voirie sur tranchées eau et assainissement
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de réfections de voirie sur tranchées eau et assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation-désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 à jour du 31.3.2016), contenant la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

A. N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B. Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— la déclaration du candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages,

— les certificats de qualifications professionnelles:

Lot 1: réseaux d'eau potable et d'assainissement: FNP 5118 et FNTP 5143, ou équivalent.

Lot 2: réfections de voirie: FNTP 341 ou supérieure, FNTP 3421 ou supérieure, FNTP 344 ou équivalent.

— les certificats de capacités délivrés par les maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe eau et assainissement.

Prix révisables.

Délai de paiement 30 jours.

Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 EUR — avance 20 % conditionnée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Une clause relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires est imposée dans le cadre de l'exécution de tous les lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415742 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-En-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121007
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415742
Numéro JO-S: 64

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Nom: Somec — mandataire
Numéro d'enregistrement national: 77120068000037
Adresse postale: 979 chemin du Châtelard
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 01310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474242517 📞
Pays: Ain 🏙️
Nom: Roux TP — co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 42859355200014
Adresse postale: 513 chemin du Bief de l'Étang Neuf
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Téléphone: +33 474515634 📞
Nom: EGTP — co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 32951715500027
Adresse postale: 196 rue Ampère, BP 25
Téléphone: +33 474214510 📞
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 3293939700504
Adresse postale: 325 chemin du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474242411 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
03
Source: OJS 2017/S 064-121007 (2017-03-28)

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