Travaux courants de remise en état du patrimoine « plomberie — sanitaires — faïence »

Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers et de réception des offres:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin, CS 90398

87010 Limoges Cedex 1.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

« affaire n° 16s0017

Travaux courants de remise en État du patrimoine

“ plomberie — sanitaires- faïence ”

Lot unique — ne pas ouvrir »

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificat Qualibat (ou équivalent);

— attestation de formation de prévention du risque amiante sous section 4 ou une attestation d'inscription de la part d'un organisme certifié à une formation sur l'année 2016. Formalité obligatoire.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti 2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— bordereau de prix unitaires dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— mémoire technique comprenant les fiches techniques des matériaux utilisés, la méthodologie et un planning type d'intervention en site occupé ou/et libre, les dispositions prises en termes de développement durable et les moyens humains affectés au chantier,

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.