Travaux complémentaires d'extension et de restructuration du Centre Hospitalier, sur la commune de LANGOGNE, à la suite d'un appel d'offres infructueux

Centre hospitalier de Langogne

Marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 I 1°, 33 I 1°, 66, 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation des travaux complémentaires d'extension et de restructuration du Centre Hospitalier, sur la commune de LANGOGNE, à la suite d'un appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Qui ?

• Centre hospitalier de Langogne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Numéro de référence: lot 23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Langogne
Adresse postale: La Tuilerie
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-langogne.fr 🌏
Courrier électronique: celine.combet@ch-langogne.fr 📧
Téléphone: +33 466697800 📞
Fax: +33 466697877 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284397
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-155880
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché sera réalisé en 1 tranche de réalisation. Le marché est divisé en 23 lots dont 22 sont déjà attribués. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente couverture
Numéro du lot: 23
Brève description:

Charpente couverture

date prévisionnelle du commencement des travaux du lot no23: octobre 2016.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Marchés publics négociés sans publicités ni mise en concurrence préalables ultérieurs: le pouvoir

adjudicateur prévoit la possibilité de conclure des marchés en application de l'article 30 I 7° du décret

no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans

maximum à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Le marché sera réalisé en 1 tranche de réalisation. Le marché est divisé en 23 lots dont 22 sont déjà

attribués. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Tuilerie — centre Hospitalier de Langogne — 48300 LANGOGNE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44, 48, 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (documents exigés à l'appui de la candidature; indications portées au formulaire Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

A cet effet, les candidats joindront à leur candidature les imprimés Dc1 et Dc2 ou les pièces qui y sont mentionnées.

Situation économique et financière:

Critères d'analyse des candidatures

1 — capacité économique et financière: CA des 3 dernières années (respectant les exigences minimales) et attestations d'assurances en cours de validité.

2 — capacité professionnelle et technique: moyens humains et matériels, qualification professionnelles, références professionnelles ...

Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique E1). Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes) ainsi que les attestations d'assurance en cours de validité couvrant tous les risques liés à l'exercice de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences minimales: le CA moyen de chaque candidat sur les 3 dernières années (ou la moyenne des

ca moyens des cotraitant dans un groupement sur les 3 dernières années) ne pourra être inférieur à 80 % du montant du marché estimé par le MOE pour le lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d'un groupement) devra fournir:

La liste de ses moyens humains et matériels.

Des certificats de qualification professionnelle de l'entreprise établis par des organismes indépendants ou documents équivalents.

Des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des

travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans (travaux similaires effectuées en phases sur des sites hospitaliers occupés des 5 dernières années ou références équivalentes appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste des références générales de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître

d'ouvrage, le lieu d'exécution et le type de travaux, et le montant du marché).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Cautionnement et garanties exigées: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

— Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ere demande. Aucune caution

— personnelle et solidaire ne sera acceptée.

— Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement du marché est assuré par le centre hospitalier. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de 50 jours conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

— Prix: le marché sera à prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes et non révisables pour la Tranche TC 1 b (Travaux complémentaires).

— Langue: Les offres devront impérativement être rédigées en français.

— Monnaie: Les offres doivent impérativement présenter des prix en Euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre noté sur 100 points (sur la base du mémoire technique et des fiches produits
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Nombres de personnes affectées sur le chantier (noté sur 20 pts)
Nombre de jours de travail prévu dans le cadre de la prestation (noté sur 20 pts)
Méthode de suivi de chantier (noté sur 20 pts)
Documentation détaillée de tous les matériels, matériaux et appareillages s'ils sont différents de ceux mentionnés dans le CCTP (noté sur 20 pts)
Gestion des déchets de chantier et sensibilisation du personnel au regard du HQE et sécurité (noté sur 20 pts).
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'economie Mixte d'equipement pour le Développement de la Lozère
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Courrier électronique: r.forestier@france48.com 📧
Pays: Lozère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Repro
Adresse postale: 44 B avenue du 11 Novembre
Téléphone: +33 466650951 📞
Courrier électronique: servicerepro@orange.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à:

Mme la Directrice

Centre Hospitalier

La Tuilerie

48300 Langogne

Avec la mention:

" Marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux travaux

complémentaires de restructuration et d'extension du Centre Hospitalier de Langogne

" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui

seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que

ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur: www.emarchéspublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 18 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Source: OJS 2016/S 157-284397 (2016-08-12)

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