Travaux anticipés du projet de construction du bassin de stockage restitution de Belle Ombre
Clermont Communauté
Les caractéristiques principales des travaux objets de la consultation sont les suivantes:
Construction d'une chambre d'interception de 4,00m x 8,00 m.et 5,60 m de profondeur sur l'ouvrage cadre bâti existant sous le boulevard Jean Baptiste Dumas;
Réalisation des travaux de mise en oeuvre de la conduite de vidange refoulement (Pehd Dn450 mm) par une technique de tubage sans tranchée dans l'ancienne conduite Aep Dn500mm désaffectée;
et l'aménagement de l'ovoïde existant.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de fondation et forage de puits de captage
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-13 | Avis de marché |
| 2016-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 16t03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation et forage de puits de captage 📦
Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168145
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 945 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de construction de la chambre d'interception
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de construction de la chambre d'interception.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Travaux de mise en oeuvre de la conduite de vidange
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de mise en oeuvre de la conduite de vidange.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Clermont Communauté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 Bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 094-168145 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 16t03
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux objets de la consultation sont les suivantes:
Construction d'une chambre d'interception de 4,00m x 8,00 m.et 5,60 m de profondeur sur l'ouvrage cadre bâti existant sous le boulevard Jean Baptiste Dumas;
Réalisation des travaux de mise en oeuvre de la conduite de vidange refoulement (Pehd Dn450 mm) par une technique de tubage sans tranchée dans l'ancienne conduite Aep Dn500mm désaffectée;
et l'aménagement de l'ovoïde existant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation et forage de puits de captage 📦
Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168145
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Références et qualifications: Travaux de construction d'ouvrages béton armé enterré (par ex: Fntp no113); Pieux sécants (par ex. : Fntp no 253). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux objets de la consultation sont les suivantes:
Construction d'une chambre d'interception de 4,00m x 8,00 m.et 5,60 m de profondeur sur l'ouvrage cadre bâti existant sous le boulevard Jean Baptiste Dumas;
Réalisation des travaux de mise en oeuvre de la conduite de vidange refoulement (Pehd Dn450 mm) par une technique de tubage sans tranchée dans l'ancienne conduite Aep Dn500mm désaffectée;
et l'aménagement de l'ovoïde existant.
Intitulé du lot: Travaux de construction de la chambre d'interception
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de construction de la chambre d'interception.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Travaux de construction d'ouvrages béton armé enterré (par ex: Fntp no113); Pieux sécants (par ex. : Fntp no 253). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de mise en oeuvre de la conduite de vidange.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées de Dn supérieur à 250 mm (par ex: Fntp no5191); Tubages de canalisations sous pression avec ou sans vide annulaire, rénovation continue (par ex. : Fntp no 5231). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement si la Dc1 le prévoit.
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 51 du Décret 2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dc1).
les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
précisent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualification professionnelle tels que Fntp, Sniter, Opqibi.
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Clermont Communauté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
La candidature est obligatoirement présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.36.25) à l'adresse mentionnée en en tête, à l'attention du service de la Commande publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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TRANSMISSION des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à clermont communaute (adresse en en tête) — direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées 5éme étage (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées: voir modalités dans le RC.
RENSEIGNEMENTS: voir modalités dans le RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 Bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 094-168145 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 843 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Adresse postale: 64/66 avenue de l'Union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326180
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168145
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Travaux de mise en œuvre de la conduite de vidange
Brève description: Travaux de mise en œuvre de la conduite de vidange.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 182-326180 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques principales des travaux objets de la consultation sont les suivantes:
Construction d'une chambre d'interception de 4 m x 8 m et 5,60 m de profondeur sur l'ouvrage cadre bâti existant sous le boulevard Jean Baptiste Dumas.
Réalisation des travaux de mise en œuvre de la conduite de vidange refoulement (PEHD DN450 mm) par une technique de tubage sans tranchée dans l'ancienne conduite AEP DN500MM désaffectée; et l'aménagement de l'ovoïde existant.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Adresse postale: 64/66 avenue de l'Union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326180
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168145
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Références et qualifications: travaux de construction d'ouvrages béton armé enterré (par ex: FNTP n° 113); pieux sécants (par ex.: FNTP n° 253). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une chambre d'interception de 4 m x 8 m et 5,60 m de profondeur sur l'ouvrage cadre bâti existant sous le boulevard Jean Baptiste Dumas.
Réalisation des travaux de mise en œuvre de la conduite de vidange refoulement (PEHD DN450 mm) par une technique de tubage sans tranchée dans l'ancienne conduite AEP DN500MM désaffectée; et l'aménagement de l'ovoïde existant.
Réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: travaux de construction d'ouvrages béton armé enterré (par ex: FNTP n° 113); pieux sécants (par ex.: FNTP n° 253). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Brève description: Travaux de mise en œuvre de la conduite de vidange.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées de DN supérieur à 250 mm (par ex: FNTP n° 5191); tubages de canalisations sous pression avec ou sans vide annulaire, rénovation continue (par ex.: FNTP n° 5231). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature: 25.8.2016.
Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, responsable du service de la commande publique au 04.73.98.34.00.
Date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 13.5.2016, BOAMP le 16.5.2016, JOUE le 18.5.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 182-326180 (2016-09-16)
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