Transports scolaires en autocars vers les piscines Bonneveine, Magnac 13008 et Desautel 13009

Ville de Marseille

Transports en autocars des enfants de toutes les écoles de la Ville de Marseille vers les piscines: Bonneveine, bd de Hambourg 13008 Marseille, Desautel, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille, Magnac, 131 av. De Mazargues, 13008 Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016_51502_0013
Brève description:
Transports en autocars des enfants de toutes les écoles de la Ville de Marseille vers les piscines: Bonneveine, bd de Hambourg 13008 Marseille, Desautel, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille, Magnac, 131 av. De Mazargues, 13008 Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258700
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. l'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique car les prestations de transports scolaires vers les équipements sportifs sont déjà scindées en plusieurs marchés distinguant les piscines et les autres équipements sportifs (stades, gymnases...) ainsi que les secteurs géographiques. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur :remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. envoi POSTAL: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, Service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 remise contre récépissé: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics (DSJ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Prix de l'offre 80 % 2°) Qualité de l'offre 20 % Consommation de carburant en zone urbaine: 10 points Date de 1ère mise en circulation: 10 points renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Marseille, direction des sports, SRP/marchés publics, 4 rue Léon Paulet, 13233 Marseille Cedex 20 (8ème arrondissement) Karine Leccia/Sylviane loos +33 491552236 / 491552909 sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Transports en autocars des enfants de toutes les écoles de la Ville de Marseille vers les piscines:
Bonneveine, bd de Hambourg, 13008 Marseille,
Desautel, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille,
Magnac, 131 av. de Mazargues, 13008 Marseille.
L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique car les prestations de
transports scolaires vers les équipements sportifs sont déjà scindées en plusieurs
marchés distinguant les piscines et les autres équipements sportifs (stades,
gymnases...) ainsi que les secteurs géographiques.
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle
montant minimum 30 000 EUR Ht,
montant maximum 120 000 EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation éco. Et fin. De l'entreprise présentée à travers ses CA: justifier d'une capacité fin. Suffisante au vu de l'objet et étendue du marché
réf. Prof. Et capacité tech.:
Exigence garanties et capacités tech. En rapport avec prestation demandée.
Justifier de son inscription au registre transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour prestations de transports de personnes ou preuve démarche demande d'inscription en cours
liste succincte conditions: Dc1 Lettre de candidature et habilitation du
mandataire par co-traitants signée en original par personne pouvant engager candidat,
si groupement par chacun des membres
sinon l'ensemble des déclarations sur
l'honneur datées et signées par le candidat demandées au RC Pvoirs
Des signataires habilités à engager le candidat, si groupement preuve de ce pvoir pour chaque
membre du groupement redressement judiciaire: copie jugements prononcés justifiant
habilitation candidat à poursuivre activité pdant durée marché.
Situation économique et financière:
Liste succincte des critères de sélection: — déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, version à
jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :-
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les
entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers
exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des
entreprises (pour vérifier date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social
(pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Détails au 4.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle:
Liste succincte des informations et documents requis :-Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-description de l'outillage, du
matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et
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prestations de services prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique-preuve de l'inscription du candidat au registre des
transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes
conformément à la réglementation en vigueur (art. L3411-1 du code des transports), ou preuve d'une demande d'inscription en cours (copie de l'inscription devra être fournie par l'attributaire avant la notification du marché)
détails au 4.1 du RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour information, Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est de 56 heures/an.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: Direction des sports SRP/marchés publics, 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille Cedex 20 (8ème arrondissement)
Point de contact: Karine Leccia/Sylviane Loos +33 491552236 / 491552909
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel en 2020.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
clause obligatoire d'insertion par l'activité…
… économique: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la
… économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée
irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
l'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique car les prestations de
transports scolaires vers les équipements sportifs sont déjà scindées en plusieurs
marchés distinguant les piscines et les autres équipements sportifs (stades,
gymnases...) ainsi que les secteurs géographiques.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur :remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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envoi POSTAL:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille,
Service des marchés publics (DSJ),
39 bis rue Sainte,
13233 Marseille Cedex 20
remise contre récépissé:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement),
13001 Marseille.
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à
16:00, hors jours fériés et chômés.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Prix de l'offre 80 % 2°) Qualité de l'offre 20 %
Consommation de carburant en zone urbaine: 10 points Date de 1ère mise en circulation: 10 points
renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique
direction des sports,
SRP/marchés publics,
4 rue Léon Paulet,
13233 Marseille Cedex 20 (8ème arrondissement)
Karine Leccia/Sylviane loos
+33 491552236 / 491552909

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258700 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports scolaires en autocars vers les piscines Bonneveine, Magnac 13008 et Desautel 13009.
Valeur totale du marché: 259 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464579
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258700
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax 04 91 55 19 27, tél 04 91 55 19 30.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax 04 91 55 19 27, tél 04 91 55 19 30.
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Source: OJS 2016/S 252-464579 (2016-12-28)
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