Transports sanitaires Terrestres à la charge du Centre Hospitalier de La Mure

Centre hospitalier unvt. Grenoble

Transports sanitaires terrestres a la charge du centre hospitalier de la mure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meylan Ambulance
• SAS La Mure Ambulances et Taxis

Qui ?

• Centre hospitalier unvt. Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 16E6S048
Brève description: Transports sanitaires terrestres a la charge du centre hospitalier de la mure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier unvt. Grenoble
Adresse postale: Pôle management cellule marchés, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316387&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316387&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461146
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'Estimation transmise est indicative et prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports en ambulance
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports en ambulance.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires: L'Estimation transmise est indicative et prévisionnelle.
Intitulé du lot: Transports en véhicule sanitaire léger (Vsl)
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports en véhicule sanitaire léger (Vsl).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de La Mure (Unique membre du groupement de commandes ayant un besoin)
Adresse postale: 62 rue des Alpes — BP 56
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lamure.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-lamure.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316387&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2018.

Ce groupement de commandes couvre uniquement le besoin en transports sanitaires terrestres à la charge du

centre Hospitalier de La Mure.

Le CHU Grenoble Alpes se voit confier une mission de passation et pour partie de suivi du présent marché public dans les conditions fixées par la convention de groupement de commandes «Conv4» en tant que coordonnateur, dans le cadre de ses fonctions d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné.

Les prestations, objet de l'accord cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par

les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget propre du Centre Hospitalier de La Mure.

Aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.

En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 250-461146 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires terrestres a la charge du Centre hospitalier de La Mure.
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: Pôle management, cellule marchés, CS 10217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161289
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461146
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret n

Intitulé du lot: Transports en véhicule sanitaire léger (VSL)
Brève description: Transports en véhicule sanitaire léger (VSL).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Mure (Unique membre du groupement de commandes ayant un besoin)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

Source: OJS 2017/S 083-161289 (2017-04-26)

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