Transports sanitaires pour les CH de Châtellerault et de Loudun du groupe hospitalier Nord Vienne

Groupe hospitalier Nord Vienne

Transports sanitaires pour les CH de Châtellerault et de Loudun du groupe hospitalier Nord Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016-12
Brève description:
Transports sanitaires pour les CH de Châtellerault et de Loudun du groupe hospitalier Nord Vienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport de patients 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Vienne
Adresse postale: rue du Docteur Montagnier, CS 60669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com. 🌏
Courrier électronique: mickael.delepaul@ghnv.fr 📧
Téléphone: +33 549024090 📞
Fax: +33 549029039 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XR1kVLKjkB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XR1kVLKjkB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232820
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com. le marché sera mono-attributaire pour le lot n1. Le marché sera mono-attributaire pour le lot n2.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires pour le CH de Châtellerault
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires pour le CH de Châtellerault.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transports sanitaires pour le CH de Loudun
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires pour le CH de Loudun.
Description des options:
Une option obligatoire est prévue en vue d'assurer les transports sanitaires de nuit pour le lot n° 2 « Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Loudun ».
Le candidat est tenu de répondre à l'option obligatoire.
Le GHNV demeure libre de retenir ou non l'option obligatoire.
Pour le détail de l'option, se reporter aux bordereaux de prix du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CH de Châtellerault.
CH de Loudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner (la déclaration DC1 ou équivalent, se reporter au règlement de la consultation).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots de transports sanitaires (lots n° 1 et n° 2), le candidat devra justifier de l'agrément de sa société et de ses véhicules selon les dispositions en vigueur aux articles L.6312-1 à L. 6312-5 du code de la santé publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Blazy, directrice des ressources matérielles et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_XR1kVLKjkB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com.
le marché sera mono-attributaire pour le lot n1.
Le marché sera mono-attributaire pour le lot n2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. du code de justice administrative).
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La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne », peut être exercé par le candidat évincé ou par l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 4.4.2014, n° 358994).
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Source: OJS 2016/S 130-232820 (2016-07-05)
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