Transports sanitaires par ambulances, VSL, transports secondaires médicalises,transports de corps sans mise en bière et transports de personnes a mobilité réduite (TPMR)

Centre hospitalier de Martigues

Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports sanitaires agréée pour transporter, à tout moment, tant de nuit que de jour et par ses propres moyens, les malades hospitalisés et les pensionnaires du centre hospitalier, sur demande de l'administration hospitalière.
Ces transports concernent:
— le transfert provisoire sur un autre hôpital ou une clinique à notre initiative pour une hospitalisation ou un examen de moins de 48 heures (ex.: IPC, Clairval),
— le transfert en interne (Vallon — Rayettes et inversement),
— le transfert de corps à l'amphithéâtre, Vallon — Rayettes,
— le déplacement d'un patient hospitalisé dans un établissement de suite et rappelé par le praticien du Centre hospitalier de Martigues pour traitement périodique en hospitalisation de jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Martégales

Qui ?

• Centre hospitalier de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:

Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports sanitaires agréée pour transporter, à tout moment, tant de nuit que de jour et par ses propres moyens, les malades hospitalisés et les pensionnaires du centre hospitalier, sur demande de l'administration hospitalière. Ces transports concernent: — le transfert provisoire sur un autre hôpital ou une clinique à notre initiative pour une hospitalisation ou un examen de moins de 48 heures (ex.: IPC, Clairval), — le transfert en interne (Vallon — Rayettes et inversement), — le transfert de corps à l'amphithéâtre, Vallon — Rayettes, — le déplacement d'un patient hospitalisé dans un établissement de suite et rappelé par le praticien du Centre hospitalier de Martigues pour traitement périodique en hospitalisation de jour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes — BP 50248
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.jaffres@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432610 📞
URL des documents: http://ch-martigues.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338317
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Non. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 16TR0289.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces transports concernent:

— le transfert provisoire sur un autre hôpital ou une clinique à notre initiative pour une hospitalisation ou un examen de moins de 48 heures (ex.: IPC, Clairval),

— le transfert en interne (Vallon — Rayettes et inversement),

— le transfert de corps à l'amphithéâtre, Vallon — Rayettes,

— le déplacement d'un patient hospitalisé dans un établissement de suite et rappelé par le praticien du Centre hospitalier de Martigues pour traitement périodique en hospitalisation de jour.

Valeur totale estimée: 822 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transports sanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires — Martigues et extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 800 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Intitulé du lot: Transports de corps (TC) sans mise en bière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports de corps (TC) sans mise en bière corps-int.: transports internes aller Vallon — Rayettes (amphithéâtre).

Valeur estimée hors TVA: 18 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de patients a mobilité réduite (TPMR)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports de patients a mobilité réduite (TPMR) TPMR-int.: transport en fauteuil roulant + patients valides si mutualisation du transport.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; extrait k bis de moins de 3 mois.

Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Copie agrément habilitant le professionnel à effectuer du transport sanitaire.

Copie agrément officiel des véhicules et équipages conformément aux normes sanitaires en vigueur.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie et plan de progrès pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-martigues.fr 🌏
Téléphone: +33 442432604 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Fax: +33 442432613 📠

Référence
Informations complémentaires

Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 16TR0289.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338317 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports sanitaires par ambulances, VSL, transports secondaires médicalises,transports de corps sans mise en bière et transports de personnes a mobilité réduite (TPMR).

Valeur totale du marché: 832 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 bd des Rayettes, BP 50248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463150
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338317
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports sanitaires.

Transports de corps (TC) sans mise en bière.

Intitulé du lot: Transports de patients à mobilité réduite (TPMR)
Brève description: Transports de patients à mobilité réduite (TPMR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
5
Critère de coût: Cout de la prestation
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Source: OJS 2016/S 251-463150 (2016-12-27)

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