Les prestations concernent les transports de patients hospitalisés dans l'établissement et engageant la responsabilité juridique et financière de l'établissement notamment les consultations spécialisées et les hospitalisations en soins généraux de moins de 48 heures (inférieur à 2 nuits), le retour de personnel du Centre psychothérapique de l'Ain consécutif à un transfert ou une sortie définitive, ré-hospitalisation au CPA suite à une sortie sans autorisation, transfert au CPA d'un patient hospitalisé en CHS hors 01 lorsque la mesure d'hospitalisation a été prise par le CPA, admission au CPA d'un patient venant du centre pénitentiaire, les pré-admissions en institution depuis les US intra-hospitalières, les transferts pour hospitalisation d'une structure extra-hospitalière dans l'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: A16001
Brève description:
“Les prestations concernent les transports de patients hospitalisés dans l'établissement et engageant la responsabilité juridique et financière de...”
Brève description
Les prestations concernent les transports de patients hospitalisés dans l'établissement et engageant la responsabilité juridique et financière de l'établissement notamment les consultations spécialisées et les hospitalisations en soins généraux de moins de 48 heures (inférieur à 2 nuits), le retour de personnel du Centre psychothérapique de l'Ain consécutif à un transfert ou une sortie définitive, ré-hospitalisation au CPA suite à une sortie sans autorisation, transfert au CPA d'un patient hospitalisé en CHS hors 01 lorsque la mesure d'hospitalisation a été prise par le CPA, admission au CPA d'un patient venant du centre pénitentiaire, les pré-admissions en institution depuis les US intra-hospitalières, les transferts pour hospitalisation d'une structure extra-hospitalière dans l'agglomération.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: avenue de Marboz
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cpa01.fr🌏
Courrier électronique: achats@cpa01.fr📧
Téléphone: +33 474522836📞
URL des documents: http://www.cpa01.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415404
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 228-415404 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: Avenue de Marboz
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149281
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415404
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“La valeur indiquée au point II.1.7 est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale du marché pour chaque lot mentionnée au point...”
La valeur indiquée au point II.1.7 est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale du marché pour chaque lot mentionnée au point V.2.4) correspond au montant ayant servi au jugement des offres (simulation sur 4 commandes).
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Source: OJS 2017/S 077-149281 (2017-04-19)