Transports sanitaires des patients du Centre psychothérapique de l'Ain

Centre psychothérapique de l'Ain

Les prestations concernent les transports de patients hospitalisés dans l'établissement et engageant la responsabilité juridique et financière de l'établissement notamment les consultations spécialisées et les hospitalisations en soins généraux de moins de 48 heures (inférieur à 2 nuits), le retour de personnel du Centre psychothérapique de l'Ain consécutif à un transfert ou une sortie définitive, ré-hospitalisation au CPA suite à une sortie sans autorisation, transfert au CPA d'un patient hospitalisé en CHS hors 01 lorsque la mesure d'hospitalisation a été prise par le CPA, admission au CPA d'un patient venant du centre pénitentiaire, les pré-admissions en institution depuis les US intra-hospitalières, les transferts pour hospitalisation d'une structure extra-hospitalière dans l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre psychothérapique de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: A16001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: avenue de Marboz
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cpa01.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cpa01.fr 📧
Téléphone: +33 474522836 📞
URL des documents: http://www.cpa01.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415404
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports en ambulance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Le nombre de trajets en ambulance est estimé à 380 par an. La valeur estimée au point II.2.6) est sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché au sens de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360.

Intitulé du lot: Transports en VSL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Le nombre de trajets en VSL est estimé à 1 500 par an. La valeur estimée au point II.2.6) est sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différentes destinations se situent sur l'ensemble du territoire national, toutefois, la majorité des trajets sont réalisés en Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— agrément de transport sanitaire prévu à l'article L.6312-2 du code de la santé publique.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'agrément de transport sanitaire prévu à l'article L.6312-2 du code de la santé publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Point de contact: Service logistique et achats
URL des documents: http://www.cpa01.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février — mars 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474241953 📞
Fax: +33 474241861 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 et référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474241953 📞
Fax: +33 474241861 📠
Source: OJS 2016/S 228-415404 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Psychothérapique de l'Ain
Adresse postale: Avenue de Marboz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149281
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415404
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La valeur indiquée au point II.1.7 est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale du marché pour chaque lot mentionnée au point V.2.4) correspond au montant ayant servi au jugement des offres (simulation sur 4 commandes).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Le nombre de trajets en…

… ambulance est estimé à 380 par an.

… VSL est estimé à 1 500 par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 077-149281 (2017-04-19)

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