Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine et de réactifs de laboratoire

Établissement francais du sang Centre Atlantique

Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages isothermes. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 29.3.2017 jusqu'au 5.4.2019. À l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biologistic
• France Colis Santé
• Groupement des Coursiers Indépendants
• Groupements des Coursiers Indépendants
• Société Nouvelle des Transports Thomas
• Transport Service Orléans

Qui ?

• Établissement francais du sang Centre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-07-28	Informations complémentaires
2016-08-03	Informations complémentaires
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016EFS-CATL354
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr53 🏙️
fr24 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-03-29 📅
Date de fin: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254795
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Engagement minimum pour 12 mois: 150 000 km.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 329 676 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports au départ de Poitiers: transports routiers réguliers sous température dirigée dans la Région Poitou-Charentes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports au départ de Poitiers: transports routiers réguliers sous température dirigée dans la région Poitou-Charentes.

Valeur estimée hors TVA: 834 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Engagement minimum pour 12 mois: 150 000 km.
Intitulé du lot: Transports au départ de Poitiers: transports routiers réguliers sous température dirigée dans la région Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports au départ de Poitiers: transports routiers réguliers sous température dirigée dans la région Centre-Val de Loire.

Valeur estimée hors TVA: 1 668 600 EUR 💰
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Engagement minimum pour 12 mois: 300 000 km.
Intitulé du lot: Transports au départ de Poitiers: transports urgents ou programmés dans un rayon de 350 km
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports au départ de Poitiers: transports urgents ou programmés dans un rayon de 350 km.

Valeur estimée hors TVA: 154 020 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum pour 12 mois: 25 000 km.
Intitulé du lot: Transports au départ de Tours: transports urgents ou programmés dans un rayon de 500 km
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports au départ de Tours: transports urgents ou programmés dans un rayon de 500 km.

Valeur estimée hors TVA: 43 011 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum pour 12 mois: 7 000 km.
Intitulé du lot: Transports au départ de Tours: transports programmés vers un point quelconque du territoire national
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports au départ de Tours: transports programmés vers un point quelconque du territoire national.

Valeur estimée hors TVA: 490 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum pour 12 mois: 130 000 km.
Intitulé du lot: Transports au départ d'Orléans: transports urgents ou programmés dans un rayon de 250 km
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports au départ d'Orléans: transports urgents ou programmés dans un rayon de 250 km.

Valeur estimée hors TVA: 46 665 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports au départ de Blois: transports routiers réguliers vers des établissements de soins du Loir et Cher
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports au départ de Blois: transports routiers réguliers vers des établissements de soins du Loir et Cher.

Valeur estimée hors TVA: 92 580 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum pour 12 mois: 15 000 EUR hors taxes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, (DC1) indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont précisés dans le règlement de consultation

*Une attestation sur l'honneur du candidat attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au réglement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimations renseignées dans le règlement de consultation. Les offres variables ne sont pas autorisées. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution de l'accord-cadre.

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFS-CATL354) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: 45000
Code postal: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Source: OJS 2016/S 141-254795 (2016-07-19)

Informations complémentaires (2016-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266162
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254795
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-266162 (2016-07-28)

Informations complémentaires (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages isothermes. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 29.3.2017 jusqu'au 5.4.2019. A l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271340
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271340 (2016-08-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016EFSCATL354
Brève description:

À l'issue de la première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 3 284 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement francais du sang Centre Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272500
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'issue de la première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois.

Description des options:

À l'issue de cette première période d'exécution, le marché public pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois.

L'ensemble des marchés publics issus de la consultation pourront faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

A l'issue de la première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois.

Description des options:

À l'issue de cette première période d'exécution, le marché public pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 133-272500 (2017-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)