Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages isothermes. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 29.3.2017 jusqu'au 5.4.2019. À l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016EFS-CATL354
Brève description:
“Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages...”
Brève description
Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages isothermes. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 29.3.2017 jusqu'au 5.4.2019. À l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 247362100📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-03-29 📅
Date de fin: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254795
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2016-07-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266162
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254795
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-266162 (2016-07-28)
Informations complémentaires (2016-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages...”
Brève description
Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages isothermes. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 29.3.2017 jusqu'au 5.4.2019. A l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271340
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271340 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016EFSCATL354
Brève description:
“À l'issue de la première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre pourra...”
Brève description
À l'issue de la première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 3 284 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes🏙️
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement francais du sang Centre Atlantique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272500
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272500 (2017-07-11)