Brève description
Les transports s'effectuent sous température dirigée, soit avec des véhicules à température dirigée, soit en véhicule climatisé avec des emballages isothermes. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent à compter du 29.3.2017 jusqu'au 5.4.2019. À l'issue de cette première période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.