Transports de personnes en autocar

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec des quantités minimum et maximum pour chaque lot en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché se décompose en 2 lots séparés:
— lot n° 1: transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra-scolaires,
— lot n° 2: transports ponctuels tous publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Périer

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché
2016-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636060 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085137
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

— obtention des dossiers Gratuité des dossiers de consultation Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés) Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr — remise des offres Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service « marchés publics » contre récépissé (Hôtel de Ville, direction des finances et des marchés publics). La transmission par voie électronique est autorisée. L'enveloppe extérieure portera la mention: « Marché 2016-05: AOO relatif au transport de personnes en autocar / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra-scolaires,

— lot n° 2: transports ponctuels tous publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra scolaires
Brève description:

Ce lot concerne les transports réguliers (allers-retours) liés à la pratique par les enfants d'activités scolaires et/ou extrascolaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'un an, renouvelable 2 fois pour une période identique à compter de la…

… notification.Minimum annuel: 15 000 EUR HT et maximum annuel: 90 000 EUR HT.

… notification.

Minimum annuel: 15 000 EUR HT et maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports ponctuels tous publics
Brève description:

Ce lot correspond aux besoins de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des services municipaux. Il pourra donc s'agir de transports d'enfants comme d'adultes.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'un an, renouvelable 1 fois pour une période identique à compter de la…

… notification.Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT.

… notification.

Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français et notamment communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 — L8221-1- L8221-3 — L8231-1 et L8241-1 du code du travail

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7]

… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1]

— Dc 2 (déclaration du candidat)

— Noti 1

— Noti 2

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— attestations d'assurances professionnelles

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),

— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Budget 2016 de fonctionnement de la Ville. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luce Pane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Mme Chamaret
Téléphone: +33 235636077 📞
Courrier électronique: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Nom: Service jeunesse
Point de contact: Mme Barny
Téléphone: +33 235636070 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-05
Informations complémentaires

— obtention des dossiers

Gratuité des dossiers de consultation

Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés)

Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr

— remise des offres

Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service « marchés publics » contre récépissé (Hôtel de Ville, direction des finances et des marchés publics).

La transmission par voie électronique est autorisée.

L'enveloppe extérieure portera la mention:

« Marché 2016-05: AOO relatif au transport de personnes en autocar / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085137 (2016-03-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché 2016-05
Brève description: Transport de personnes en autocars.
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247601
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085137
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extrascolaires
Brève description: Transports récurrents relatifs aux activités scolaires et extra-scolaires.
Intitulé du lot: Transports ponctuels
Brève description: Transports ponctuels pour des sorties scolaires, des excursions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 137-247601 (2016-07-15)

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