Transport quotidien de courriers et prestations associees aux differents sites de la caisse primaire D'Assurance maladie du rhône

CPAM du Rhône

Prestations quotidienne de ramassage et livraison du courrier sur différents sites du département du Rhône (lot 1). Transport de colis et/ ou de fournitures depuis le siège et à destination des sites de la CPAM du Rhône et autres courses exceptionnelles (lot 2) Vente ou location de contenants pour les tournées quotidiennes de courrier (lot 3) La durée est d'un an à compter de la date de notification et reconductible trois fois maximum, de façon expresse, pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.7.2016. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 2.9.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Numéro de référence: 561
Brève description:
Prestations quotidienne de ramassage et livraison du courrier sur différents sites du département du Rhône (lot 1). Transport de colis et/ ou de fournitures depuis le siège et à destination des sites de la CPAM du Rhône et autres courses exceptionnelles (lot 2) Vente ou location de contenants pour les tournées quotidiennes de courrier (lot 3) La durée est d'un an à compter de la date de notification et reconductible trois fois maximum, de façon expresse, pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.7.2016. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 2.9.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Code CPV supplémentaire: Services multimodaux de courrier 📦
Transport routier postal 📦
Sacs pour courrier ou colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: romuald.benassar@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107569 📞
Fax: +33 426107240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWxdsmsSLV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWxdsmsSLV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168618
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 1 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Tournées quotidiennes de courriers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Tournées quotidiennes de courriers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois maximum, de façon expresse, pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.7.2016.
Informations complémentaires: Les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 1 du CCTP.
Intitulé du lot: Lot 2: Transport de colis et courses exceptionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Transport de colis et courses exceptionnelles.
Informations complémentaires:
Marché scindé en 2 composantes:
Composante I: Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, en application des stipulations de l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les quantités estimatives sont indiquées à l'article 3 du Cctp.
Composante II: prestations exceptionnelles associées à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Lot 3: Location ou vente de contenants pour le transport de courrier
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Location ou vente de contenants pour le transport de courrier.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois maximum, de façon expresse, pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de notification du marché est semaine 31.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
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Informations complémentaires:
Accord cadre sans minimum ni maximum dont l'exécution de la prestation sera effectuée en fonction des bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités estimatives des contenants sont indiquées au CCTP et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Des variantes sont prévues pour ce lot, celles — ci sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent);
Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi dont les conditions sont indiquées dans le CCAP et dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeurbanne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la directrice générale, unité budget/marchés-DML CPAM du Rhône-bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWxdsmsSLV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2020.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'ordonnance du 23.7.2015, du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et conformément à l'arrêté du 16.6.2008 modifié, portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation.
Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la cpam du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.
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les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWxdsmsSLV avant le 20.6.2016 à 11:00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de matérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
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critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Lescritères de jugement des offres sont sous pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1:
Prix des prestations ( pas de sous pondération la note sur 50 points vaudra 50 % de la note finale)
organisation de la prestation sous pondéré comme suit:
Moyens et méthodes mises en oeuvre — 60 points
gestion des absences et des incidents- 20 points
le total sur 80 points sera ramené à une note de 40 points valant 40 % de la note finale.
performances en matière de protection de l'environnement sous pondéré comme suit:
Gestion environnementale du parc de véhicule — 30 points
démarche environnementale et sociétale -15 points
le total sur 45 points sera ramené à une note de 10 points valant 10 % de la note finale
pour le lot 2:
Prix des prestations sous pondéré comme suit:
DPGF sur 50 points
BPU sur 5 points
Le total sur 55 points vaudra 55 % de la note finale.
Moyens et méthodes mises en oeuvre — 80 points
gestion des absences et des incidents — 20 points
le total sur 100 points sera ramené à 40 points valant 40 % de la note finale
gestion environnementale du parc de véhicule — 30 points
démarche environnementale et sociétale — 20 points
le total sur 50 points sera ramené à 5 points valant 5 % de la note finale
les critères du lot 3 ne sont pas sous pondérés.
Des échantillons doivent être remis pour le lot 3 dans les conditions énoncées dans l'encadré de l'article 4 du règlement de consultation.
Les offres variables ne sont pas autorisées.
pour le lot 2: les candidats s'ils le souhaitent ont la possibilité de consulter un échantillonnage du type de cartons de fournitures. Les modalités pour y procéder sont indiquée à l'article 9 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2016/S 094-168618 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations quotidiennes de ramassage et livraison du courrier sur différents sites du département du Rhône (lot 1). Transport de colis et/ou de fournitures depuis le siège et à destination des sites de la CPAM du Rhône et autres courses exceptionnelles (lot 2). Vente ou location de contenants pour les tournées quotidiennes de courrier (lot 3). La durée est de 1 an à compter de la date de notification et reconductible trois fois maximum, de façon expresse, pour une durée de 1 an. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.7.2016. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 2.9.2016.
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Valeur totale du marché: 390 639 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-31 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267969
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168618
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Pour le lot n° 3, le pouvoir adjudicateur a choisi la variante 1: offre de base 1 (vente de contenants de 3 kg,10 kg, et 30 kg).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations quotidiennes de ramassage et livraison du courrier sur différents sites du département du Rhône (lot 1).
Transport de colis et/ou de fournitures depuis le siège et à destination des sites de la CPAM du Rhône et autres courses exceptionnelles (lot 2).
Vente ou location de contenants pour les tournées quotidiennes de courrier (lot 3).
La durée est de 1 an à compter de la date de notification et reconductible trois fois maximum, de façon expresse, pour une durée de 1 an.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.7.2016. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 2.9.2016.
Intitulé du lot: Tournées quotidiennes de courriers
Brève description:
Tournées quotidiennes de courriers:
Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, en application des stipulations de l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
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Intitulé du lot: Transport de colis et courses exceptionnelles
Brève description:
Transport de colis et courses exceptionnelles: le marché est scindé en 2 composantes:
Composante 1: marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, en application des stipulations de l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Composante 2: les prestations exceptionnelles associées à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Location ou vente de contenants pour le transport de courrier
Brève description:
Location ou vente de contenants pour le transport de courrier:
Accord-cadre sans minimum ni maximum dont l'exécution de la prestation sera effectuée en fonction des bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité budget/marchés, DML CPAM du Rhône, bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, à l'attention de Mme la directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0472607012 📞
Fax: +33 0472607238 📠
Source: OJS 2016/S 148-267969 (2016-07-31)
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