Transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages

Sydetom-66

Transport et traitement des DDS des ménages issus des déchèteries, mais qui ne rentrent pas dans le champ de l'éco-organisme dédié à la filière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
L'ensemble des déchèteries du département des PO sont susceptibles de rentrer dans le dispositif.49 000
Valeur totale du marché: 49 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069622
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Sydetom 66, Guy llobet, DG, Naturopole, 66351 Toulouges. Tél.: 0468578686 Fax: 0468579873. E-mail: guy.llobet@sydetom66.com Renseignements techniques: Sydetom 66, Gérard Pujol, DST, Naturopole, 66351 Toulouges Tél.: 0468578686 Fax: 0468579873. E-mail: gerard.pujol@sydetom66.com Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des DDS des ménages issus des déchèteries, mais qui ne rentrent pas dans le champ de l'éco-organisme dédié à la filière.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'ensemble des déchèteries du département des PO sont susceptibles de rentrer dans le dispositif.
Nombre minimal de reconductions possibles: 12
Nombre maximal de reconductions possibles: 24
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément des autorités compétentes pour le transport, le stockage et le traitement des déchets dangereux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de fonctionnement des EPCI gestionnaires des déchèteries.
Le marché est passé par le Sydetom 66, mais une convention tripartite (Sydetom 66/EPCI/Entreprise) interviendra avec chaque EPCI, lorsque ceux-ci souhaiteront rentrer dans le dispositif.
L'entreprise facturera alors ses prestations directement à l'EPCI, par site, suivant le bordereau d'enlèvement réalisé et visé par le gardien de la déchèterie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom: Sydetom 66: Christel Tiesse
Adresse postale: Naturopole, 3 bd de Clairfont, BP 50029
Nom: Sydetom 66

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Sydetom 66, Guy llobet, DG, Naturopole, 66351 Toulouges.
Tél.: 0468578686 Fax: 0468579873.
Renseignements techniques:
Sydetom 66, Gérard Pujol, DST, Naturopole, 66351 Toulouges
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 042-069622 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, batiment I
Contact
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227994
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069622
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 127-227994 (2016-06-30)
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