Transport en ambulance bariatrique a la charge des etablissements de soins

CHU de Grenoble

Transport en ambulance bariatrique a la charge des etablissements de soins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Cumin

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 16E6S017
Brève description: Transport en ambulance bariatrique a la charge des etablissements de soins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Cellule marchés — CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tVXIeVTX0g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tVXIeVTX0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235079
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'Estimation transmise est indicative et prévisionnelle. Elle vaut uniquement pour le CHU Grenoble Alpes et tient compte des périodes de reconduction comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre à bons de commande peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par le coordonnateur si aucune décision de non reconduction n'est prise par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre à bons de commande.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

L'Estimation transmise est indicative et prévisionnelle.

Elle vaut uniquement pour le CHU Grenoble Alpes et tient compte des périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance responsabilité civile et de responsabilité professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particuliers:

L'Autorisation du préfet après avis du sous -comité des transports sanitaires en application du décret 87-965 du 30/11/1987.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Voiron (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: 14 Route des Gorges
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: avallarnaud@ch-voiron.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-voiron.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tVXIeVTX0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2020.

L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.

Les prestations, objet de l'accord cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget de chaque membre adhérent du groupement en ce qui le concerne. Une subvention a été allouée à ce titre au CHU Grenoble Alpes et uniquement pour le CHU Grenoble Alpes.

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 131-235079 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport en ambulance bariatrique a la charge des établissements de soins.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421204
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235079
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Voiron (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: 14 route des Gorges

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

Source: OJS 2016/S 231-421204 (2016-11-28)

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