Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

CHI Eure-Seine

Le Centre Hospitalier Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la prestation de «Transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain», constitué selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics et dont les membres sont les suivants:
— le Centre Hospitalier Eure-Seine — hôpital d'evreux-vernon
— le Centre Hospitalier de Bernay.
La présente consultation concerne la prestation de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, entre notamment les établissements suivants:
— lot no 1: Centre Hospitalier Eure-Seine — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain:
L'Hôpital de Vernon, 5, rue du Docteur Burnet — 27207 VERNON Cedex
Et
L'Etablissement Français du Sang, Rue Léon Schwartzenberg — zAC de Cambolle — 27015 EVREUX Cedex
— lot no 2: Centre Hospitalier de Bernay — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain:
Le Centre Hospitalier de Bernay, 5, rue Anne de Ticheville — 27300 Bernay
Et
L'Etablissement Français du Sang, Rue Léon Schwartzenberg — zAC de Cambolle — 27015 EVREUX Cedex
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement trois fois, pour une durée totale qui ne peut excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ?

• CHI Eure-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en deux lots:— lot no 1: Centre Hospitalier Eure-Seine — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain— lot no 2: Centre Hospitalier de Bernay — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011717
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: C.H. Eure-Seine, Cellule des Marchés fax: 02-32-33-81-79 — courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com L'Enveloppe des candidats devra être: — soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com; — soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital; — soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après; Centre Hospitalier Eure-Seine, Cellule des Marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Centre Hospitalier Eure-Seine — hôpital d'evreux-vernon

— le Centre Hospitalier de Bernay.

La présente consultation concerne la prestation de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, entre notamment les établissements suivants:

— lot no 1: Centre Hospitalier Eure-Seine — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain:

L'Hôpital de Vernon, 5, rue du Docteur Burnet — 27207 VERNON Cedex

L'Etablissement Français du Sang, Rue Léon Schwartzenberg — zAC de Cambolle — 27015 EVREUX Cedex

— lot no 2: Centre Hospitalier de Bernay — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain:

Le Centre Hospitalier de Bernay, 5, rue Anne de Ticheville — 27300 Bernay

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement trois fois, pour une durée totale qui ne peut excéder quatre ans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Centre Hospitalier Eure-Seine — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Centre Hospitalier de Bernay — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en deux lots:

— lot no 1: Centre Hospitalier Eure-Seine — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

— lot no 2: Centre Hospitalier de Bernay — transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20150014CM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr;

— dc 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr;

— la délégation de pouvoir;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise;

— documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— -Pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail;

— — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Fonds propres

Paiement: 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées (30)
2. Matériels utilisés (25)
3. Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale (5)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Code postal: 27200
Contact
Point de contact: M. Laurent Charbois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: c.h. Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: cellule des Marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150014CM
Informations complémentaires

Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com

L'Enveloppe des candidats devra être:

— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com;

— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital;

— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après;

Centre Hospitalier Eure-Seine, Cellule des Marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 009-011717 (2016-01-11)

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