Transport de produits pétroliers en wagons réservoirs et transport à vide de wagons réservoirs appartenant au SEA, sur le réseau ferré national
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Transport de produits pétroliers en wagons réservoirs et transport à vide de wagons réservoirs appartenant au SEA, sur le réseau ferré national.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ETMF
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-26 | Avis de marché |
| 2017-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: PROC_16_0170
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310621&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310621&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378505
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310621&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone Aéronautique
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://defense.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378505 (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: PROC_16_0170
Brève description:
Transport de produits pétroliers en wagons réservoirs et transport à vide de wagons réservoirs appartenant au SEA, sur le réseau ferré national.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310621&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310621&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378505
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les candidats doivent transmettre au RPA leur dossier de candidature avant le lundi 28.11.2016 à 11:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 7 du règlement de la consultation.
Dans le cadre de cette consultation, passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, le RPA peut toutefois attribuer le marché sans négociation, sur la base d'une offre initiale pouvant répondre d'emblée au besoin exprimé. Par ailleurs et conformément à l'article 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le RPA se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les candidats le contenu des offres qu'ils ont transmises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant de la prise d'effet prévue du 20.7.2017 au 31.12.2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale excède 48 mois et dans la limite de trois (3) reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310621&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone Aéronautique
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://defense.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est renouvelable à partir du 19.7.2021 ou à la veille de la date anniversaire de la notification du marché, si celle-ci est postérieure au 20.7.2017.
Les candidats doivent transmettre au RPA leur dossier de candidature avant le lundi 28.11.2016 à 11:00, composé de l'ensemble des renseignements décrits à l'article 7 du règlement de la consultation.
Dans le cadre de cette consultation, passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, le RPA peut toutefois attribuer le marché sans négociation, sur la base d'une offre initiale pouvant répondre d'emblée au besoin exprimé. Par ailleurs et conformément à l'article 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le RPA se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les candidats le contenu des offres qu'ils ont transmises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378505 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334580
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378505
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant (HT) des prestations
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 162-334580 (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334580
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378505
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché s'appuie sur le CCAG/FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 publié au JORF n° 66 du 19.3.2009.
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Objet
Champ d'application du marché
Le marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché s'appuie sur le CCAG/FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 publié au JORF n° 66 du 19.3.2009.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant (HT) des prestations
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Référence
Informations complémentaires
Les périodes d'exécution sont définies comme suit:
— 1
— 2
— 3
— 4
Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont les suivants:
— montant minimum annuel: 500 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT.
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