Transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités

Ville de Caudry

Accord cadre de transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la Ville de Caudry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Autocars du Cambrésis

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• France
• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché
2021-01-07	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-05-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:

Accord cadre de transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la Ville de Caudry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 59540
Commune postale: Caudry
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie.caudry.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
Fax: +33 327757034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376468
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Au cas où la notification du marché interviendrait à une date postérieure, c'est la date de notification qui serait retenue comme date de commencement du marché. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire ou de la date indiquée dans ce dernier. les bons de commande seront émis et notifiés ultérieurement par l'administration au fur et à mesure de ses besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports urbains et circuits scolaires, cantines, aînés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans ce lot, une redevance est réclamée à l'usager pour le TCC sauf pour les plus de 60 ans et les personnes handicapées.

Le transport devra s'effectuer avec un véhicule adapté aux personnes handicapées et d'une capacité minimale de 50 places.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Transports divers liés aux activités municipales
Numéro du lot: 2
Brève description: Ces transports sont totalement gratuits pour les usagers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1)

Déclaration du candidat (Dc2)

Extrait K-Bis ou attestation d'inscription au Registre des métiers de moins de trois mois

la copie de l'attestation préfectorale autorisant les services de transports (décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes)

copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d'un an, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes

les références du candidat en matière de transport pour des prestations identiques à l'objet du marché, en indiquant pour chaque référence les renseignements suivants:

— nom de la ville et département;

— nom du maire ou de la personne en charge du dossier et coordonnées téléphoniques;

— renseignements succincts sur les caractéristiques du marché (montant, durée ...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attestations sociales et fiscales (N-1)

attestation d'assurance de moins de six mois (responsabilité civile professionnelle)

copie des cartes violettes des véhicules

copie des permis de conduire des conducteurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service, moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caudry
Adresse postale: place du Général De Gaulle BP 10199
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59544
Point de contact: Direction de l'Administration Générale
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.caudry.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification (1er janvier 2017).

Au cas où la notification du marché interviendrait à une date postérieure, c'est la date de notification qui serait retenue comme date de commencement du marché.

L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire ou de la date indiquée dans ce dernier.

les bons de commande seront émis et notifiés ultérieurement par l'administration au fur et à mesure de ses besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376468 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20161024-1
Brève description:

Transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie.caudry.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466235
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376468
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce lot, une redevance est réclamée à l'usager pour le TCC sauf pour les plus de 60 ans et les personnes handicapées. Le transport devra s'effectuer avec un véhicule adapté aux personnes handicapées et d'une capacité minimale de 50 places.

Ces transports sont totalement gratuit pour les usagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service, moyen techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr/. 📧
Source: OJS 2016/S 253-466235 (2016-12-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199
Code postal: 59544
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Fax: +33 327757001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012518
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-466235
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports urbains et circuits scolaires, cantines, aînés.
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Les Autocars du Cambrésis
Adresse postale: 1 place Ernest Plet
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 007-012518 (2021-01-07)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265073
Numéro JO-S: 100

Attribution du marché
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2021/S 100-265073 (2021-05-21)

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