Transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la Ville de Bailleul

Ville de Bailleul

Mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour les transports collectifs des écoles, des accueils de loisirs et des clubs des personnes âgées de la Ville de Bailleul et d'autre part d'un véhicule de déplacement doux pour le transport touristique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour les transports collectifs des écoles, des accueils de loisirs et des clubs des personnes âgées de la Ville de Bailleul et d'autre part d'un véhicule de déplacement doux pour le transport touristique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bailleul
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 9
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bailleul.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
Téléphone: +33 328500613 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458128
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement par le maître de l'ouvrage à chaque opérateur économique qui en fait la demande (par courrier ou fax) à l'adresse suivante: Ville de Bailleul — Hôtel de Ville — service marchés publics — Grand-Place Charles de Gaulle — 59270 Bailleul — e-mail: marches@ville-bailleul.fr Le dossier est retiré sur place par l'entreprise ou lui sera adressé gratuitement par courrier. L'envoi du dossier de consultation ne peut pas s'effectuer par mél. Le retrait du dossier de consultation sur un support physique informatique (CD ROM) n'est pas autorisé. Ou à télécharger sur le site: http://www.marches-securises.fr Modalités de dépôt de l'offre: Par voie papier: les offres doivent être entièrement rédigées en français. Les offres peuvent être déposées par voie papier (dépôt contre récépissé) ou envoyées en courrier recommandé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service marchés publics — Grand-Place Charles de Gaulle — BP 9 — 59270 Bailleul. Le pli devra comportée la mention suivante " ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert européen — transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la Ville de Bailleul pour le(s) lot(s) no ................". Il appartient aux opérateurs économiques de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version pour établir leur réponse. Par voie dématérialisée: (art.6.2 du RC) Les candidatures et les offres peuvent être communiquées au pouvoir adjudicateur par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 923 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport ramassage et dépose des scolaires et des accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution des circuits de transports de ramassages scolaires des écoles publiques et privées de Bailleul et des accueils de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à partir du 1.4.2017 jusqu'au 31.8.2017 (période initiale de 5 mois) avec possibilité de trois tacite reconduction par période successive de 12 mois (du 01/09 au 31/08 de l'année suivante).
Intitulé du lot: Transports activités scolaires (activités pédagogiques)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution des circuits de transports des activités pédagogiques (piscine, salle de sports, musée, médiathèque, ludothèque....) des écoles publiques et privées de Bailleul, les lundis — mardis — mercredis — jeudis — vendredis.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports extra-scolaires (accueils de loisirs petites et grandes vacances scolaires)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution des circuits de transports des activités pédagogiques durant les accueils de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports personnes âgées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution des circuits de transports des clubs et du marché (mardi matin) des personnes âgées sur 52 semaines dans l 'année.
La ramasse et la dépose des personnes se feront aux adresses du domicile des personnes inscrites à l'activité.
Le véhicule pour ce transport devra être capable de transporter un public personnes âgées et à mobilité réduite — porte d'entrée large — accès au bus avec 2 marches au maximum ou plancher bas — de préférence un bus de petite taille.
Le ramassage et la dépose se feront sur Bailleul intra-muros et les 3 hameaux (Le Steent'Je, Outtersteene et la Crèche).
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports Touristiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exécution des circuits touristiques les mardis, les jeudis et dimanches et événements ponctuels
Le véhicule pour ce transport devra être un déplacement de type doux (voiture hippomobile) couvert ayant une capacité d'environ 25 personnes assises et accès aux personnes à mobilités réduites. Le soumissionnaire devra prévoir un accompagnateur pour chaque circuit.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Articles 45 à 54 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique du parc
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures d'urgence prises par le candidat en cas d'incidents ou d'accidents
Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bailleul
Point de contact: service transport
Téléphone: +33 328500608 📞
Courrier électronique: guichet.jase@ville-bailleul.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement par le maître de l'ouvrage à chaque opérateur économique qui en fait la demande (par courrier ou fax) à l'adresse suivante:
Ville de Bailleul — Hôtel de Ville — service marchés publics — Grand-Place Charles de Gaulle — 59270 Bailleul — e-mail: marches@ville-bailleul.fr
Le dossier est retiré sur place par l'entreprise ou lui sera adressé gratuitement par courrier. L'envoi du dossier de consultation ne peut pas s'effectuer par mél.
Le retrait du dossier de consultation sur un support physique informatique (CD ROM) n'est pas autorisé.
Ou à télécharger sur le site: http://www.marches-securises.fr
Modalités de dépôt de l'offre:
Par voie papier:
les offres doivent être entièrement rédigées en français. Les offres peuvent être déposées par voie papier (dépôt contre récépissé) ou envoyées en courrier recommandé à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — service marchés publics — Grand-Place Charles de Gaulle — BP 9 — 59270 Bailleul.
Le pli devra comportée la mention suivante " ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert européen — transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la Ville de Bailleul pour le(s) lot(s) no ................".
Il appartient aux opérateurs économiques de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version pour établir leur réponse.
Par voie dématérialisée: (art.6.2 du RC)
Les candidatures et les offres peuvent être communiquées au pouvoir adjudicateur par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 249-458128 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: transports ramassage et dépose des scolaires et des accueils de loisirs. Lot 2: transports activités scolaires (activités pédagogiques). Lot 3: transports extra-scolaires (accueils de loisirs petites et grandes vacances scolaires). Lot 4: transports personnes âgées. Lot 5: transports touristiques.
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Valeur totale du marché: 781 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128680
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458128
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: transports ramassage et dépose des scolaires et des accueils de loisirs.
Lot 2: transports activités scolaires (activités pédagogiques).
Lot 3: transports extra-scolaires (accueils de loisirs petites et grandes vacances scolaires).
Lot 4: transports personnes âgées.
Lot 5: transports touristiques.
Transports scolaires.
Transports de personnes âgées.
Intitulé du lot: Transports touristiques
Brève description: Transports touristiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
Source: OJS 2017/S 068-128680 (2017-04-03)
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Région:
France Nord-Pas-de-Calais
Fournisseurs:
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