Transport d'élèves aux Médiathèques et aux piscines de Thann et Cernay

Communauté de communes de Thann-Cernay

Transport d'élèves aux Médiathèques et aux piscines de Thann et Cernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne le transport d'élèves du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay aux piscines et médiathèques de Thann et de Cernay. Le nombre estimatif de trajets aller et retour vers les piscines est de 864 par an et vers les médiathèques de 118 par an. Montant annuel estimatif des deux lots: 75000 euro (H.T.).75 000

Valeur totale du marché: 66 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz — BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Courrier électronique: v.notter@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112885
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'élèves aux Médiathèques et aux piscines de Thann et Cernay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport d'élèves aux piscines de Cernay et de Thann
Brève description: Transport d'élèves aux piscines de Cernay et de Thann.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 66 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot pourra être reconduit ensuite 2 fois pour la même durée de manière tacite.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport d'élèves
Brève description: Transport d'élèves aux Médiathèques de Thann et Cernay.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 9000 euro (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de Thann-Cernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.

— Délégation de pouvoir le cas échéant

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics. (Dc1-F1)

— déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail (DC 1 — f1)

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent

— chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation ( Dc2) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Les documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

— L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

— liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public.

— Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité.

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné

— en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère.

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la CCTC, sur ressources propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement est effectué selon les modalités précisées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'Offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestataires (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro (T.T.C.).

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Notter
luttringer Romain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112885 (2016-03-30)

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